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Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les tarifs bancaires sont nettement plus élevés en outre-mer qu’en métropole. En réponse à une question que je vous avais posée le 6 février 2009, vous aviez indiqué, madame le ministre, que ces écarts significatifs n’étaient que très partiellement justifiés par une importance supérieure du risque. J’ai tendance à vous croire, d’autant qu’il n...
L’amendement n° 12 rectifié bis vise à organiser un dialogue entre l’observatoire des tarifs bancaires et les établissements qui pratiquaient des tarifs sensiblement différents entre la métropole et l’outre-mer. Cette procédure souple reste à la discrétion de l’observatoire et ne repose à ce stade que sur la sanction de la publicité. El...
