Interventions d'Anne-Marie Payet

... et près de 9 millions d'euros ont déjà été débloqués pour ce combat. Vous avez annoncé avec le ministre de la recherche, M. François Goulard, le déploiement d'une équipe de chercheurs sur l'île. Nous attendons que vous nous donniez des informations précises sur leur programme de recherche, les axes qui seront privilégiés et les pistes qu'il...

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le ministre, concernant ce dernier point, nous souhaitons que vous précisiez la liste des mesures d'urgence que vous venez d'annoncer, dans la droite ligne des conclusions de la mission Flahaut. Ainsi, la mise à disposition de répulsifs et de matériels de démoustication est urgente et nécessaire, surtout pour les ...

s'est interrogée sur la possibilité de regrouper au sein d'une seule instance les compétences aujourd'hui confiées à la commission d'AMM et à la commission de la transparence.

a voulu connaître les actions que l'Afssaps développe dans le domaine de la pharmacovigilance.

a demandé si les critères d'AMM sont identiques pour les maladies orphelines.

a interrogé les représentants de l'Afssaps sur les critères retenus pour décider du recrutement des experts externes et pour fixer leur rémunération. Elle a souhaité connaître leur statut lorsqu'ils interviennent pour le compte de l'agence et les règles qui déterminent les critères fondant leur indépendance.

a demandé combien d'experts n'ont pas pu siéger dans les commissions à cause de leurs conflits d'intérêts déclarés.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi contient des avancées notables. Mais il aurait pu être plus ambitieux. Tel est le sentiment général. Il n'est nul besoin de revenir longuement sur le constat : les inégalités salariales entre les femmes et les hommes demeurent criantes alors qu'elles ne so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux n'est satisfaisant ni quant aux modalités de son examen ni quant à son contenu. En premier lieu, le calendrier arrêté pour examiner ce texte est très regrettable. Alors...

C'était un point important, et nous en prenons acte. Mais ces améliorations, aussi importantes soient-elles, ne suffisent pas à faire de ce texte une bonne réforme des minima sociaux. La difficulté du retour à l'emploi provient parfois tout simplement du fait que la reprise d'une activité rémunérée peut être un risque, en particulier financier...

Pour ces publics, toutes les associations le savent, le retour à l'emploi ne se fait quasiment jamais par l'intermédiaire d'un CDI à temps plein. Les personnes dans les situations les plus précaires ne retrouvent bien souvent que des emplois à temps très partiel, parfois de seulement quelques heures par semaine. Or le dispositif du projet de l...

C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UC-UDF avait proposé le remplacement de la prime de 1 000 euros par un relèvement pérenne du plafond sous lequel les gens disposant de faibles revenus pourraient bénéficier d'une aide au financement d'une couverture complémentaire de santé. Autre grave insuffisance du texte : à l'issue du versement ...

Nous ne le pensons pas. Une fois de plus, ces collectivités devront supporter une charge non compensée. Cette charge supplémentaire était acceptable dans la mesure où elle se voyait compensée grâce à l'amendement que mon collègue Michel Mercier était parvenu à faire adopter concernant le financement des contrats d'avenir. Il s'agissait, dans le...

s'est interrogée sur les conséquences de la crise du Vioxx et sur la perte de confiance du grand public non seulement à l'égard de l'industrie pharmaceutique, mais encore des autorités publiques de tutelle qui en découlent.

a demandé pour quelles raisons la remise d'échantillons aux médecins est autorisée dans les départements et les territoires d'outre-mer, alors que la charte de la visite médicale la déconseille strictement en métropole.

a demandé si l'amélioration de la sécurité des patients réside essentiellement dans le développement des études post-AMM et s'il revient aux laboratoires pharmaceutiques de les conduire et de les financer.

a demandé s'il est possible que les experts donnent un avis négatif à une AMM et que celle-ci soit malgré tout accordée par le directeur de l'agence.

a interrogé les représentants du Leem sur l'estimation réalisée par les centres régionaux de pharmacovigilance faisant état d'un bilan annuel de 10.000 à 18.000 victimes imputables aux effets secondaires des médicaments.

Je vous remercie, monsieur le président. Dans son article 1er, le décret n° 2005-1249 du 4 octobre 2005 énumère les missions du conseil de modération et de prévention qui, défini comme « une instance de dialogue et d'échange », ne saurait en aucun cas se substituer aux instances qualifiées en matière de santé publique. Ce décret prévoit une c...

Je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées, monsieur le ministre, même si je ne comprends toujours pas pourquoi les missions et la composition du conseil de la modération ont été modifiées. Vous m'avez indiqué que le ministre aura le dernier mot et qu'il ne se laissera influencer, ce qui est de nature à me rassurer. Comme je l'...