Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Cet amendement porte sur le même thème. L'article L. 1435-5 du code de la santé publique confie à l'agence régionale de santé territorialement compétente le soin d'organiser, avec les ordres professionnels concernés, la permanence des soins dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Une organisation efficace de la permanence d...

Je ne me permettrai pas de retirer l'amendement n° 30 rectifié, par respect pour ma collègue qui a souhaité le déposer. Mais, à titre personnel, j'aurais choisi son retrait.

Cet amendement porte sur le même thème. L’article L. 1435-5 du code de la santé publique confie à l’agence régionale de santé territorialement compétente le soin d’organiser, avec les ordres professionnels concernés, la permanence des soins dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Une organisation efficace de la permanence d...

Cet amendement porte sur le même thème. L’article L. 1435-5 du code de la santé publique confie à l’agence régionale de santé territorialement compétente le soin d’organiser, avec les ordres professionnels concernés, la permanence des soins dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Une organisation efficace de la permanence d...

Je ne me permettrai pas de retirer l’amendement n° 30 rectifié, par respect pour ma collègue qui a souhaité le déposer. Mais, à titre personnel, j’aurais choisi son retrait.

Je ne me permettrai pas de retirer l’amendement n° 30 rectifié, par respect pour ma collègue qui a souhaité le déposer. Mais, à titre personnel, j’aurais choisi son retrait.

Cet amendement tend à rétablir la régionalisation des concours d'internat. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le concours de l'internat est organisé à l'échelle nationale, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. Initialement, il était organisé dans sept interrégions, avant de l...

Cet amendement tend à rétablir la régionalisation des concours d’internat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le concours de l’internat est organisé à l’échelle nationale, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. Initialement, il était organisé dans sept interrégions, avant de l...

Cet amendement tend à rétablir la régionalisation des concours d’internat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le concours de l’internat est organisé à l’échelle nationale, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. Initialement, il était organisé dans sept interrégions, avant de l...

Depuis 2022, l’exigence d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique d’un sport est laissée à la libre appréciation des fédérations sportives. Cet amendement vise à limiter les demandes superflues de ce type pour les personnes majeures, qu’elles soient licenciées ou non. Il prévoit, en s’inspirant du modèle qui existe d...

Depuis 2022, l'exigence d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique d'un sport est laissée à la libre appréciation des fédérations sportives. Cet amendement vise à limiter les demandes superflues de ce type pour les personnes majeures, qu'elles soient licenciées ou non. Il prévoit, en s'inspirant du modèle qui existe d...