Dépistage des troubles du neurodéveloppement

Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'amendement du Gouvernement prévoit qu'un décret définisse les critères auxquels les profils des personnes aidées doivent répondre pour avoir accès aux prestations de relayage à domicile. A défaut de précisions sur ces critères qui risquent de restreindre le dispositif, il est propos...

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard le 1 er septembre 2027, sont créés, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d'outre-mer, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement avec l'appui de personnels des établis...