Interventions en hémicycle d'Anne-Sophie ROMAGNY

Trop souvent, un tel suivi n’est pas systématique ; de plus, il est centralisé et mis en œuvre par des services distincts de ceux qui fixent les conditions aux investisseurs. Cela complexifie et dilue le contrôle. Les administrations centrales doivent impérativement disposer de moyens suffisants pour contrôler l’effectivité du respect des cond...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Réussir à contrôler systématiquement l’intégralité des conditions fixées lors de l’octroi des autorisations d’investissement étranger serait idéal, en effet. Nous comptons sur votre vigilance à ce sujet.

Ces débats ont effectivement été éclairants. À titre personnel, je m'étais posé beaucoup de questions... Mes chers collègues, je souhaite vous faire part d'un message, lequel m'a profondément émue, que j'ai reçu d'un père, et qui m'aide aujourd'hui à prendre ma décision sur ce texte. Peut-être éclairera-t-il certains d'entre vous ? Permettez-...

L'ordonnance de protection a pour objectif, non pas de résoudre la dépendance économique – il y a d'autres outils pour cela –, mais bien de sauver des vies. Même si je partage la volonté d'assurer l'égalité salariale, je considère que tel n'est pas l'objet de ce texte. La question qui se pose en l'occurrence est la suivante : comment sauver le...

L’ordonnance de protection a pour objectif, non pas de résoudre la dépendance économique – il y a d’autres outils pour cela –, mais bien de sauver des vies. Même si je partage la volonté d’assurer l’égalité salariale, je considère que tel n’est pas l’objet de ce texte. La question qui se pose en l’occurrence est la suivante : comment sauver le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’évolution du statut juridique de l’Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d’accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'évolution du statut juridique de l'Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d'accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'évolution du statut juridique de l'Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d'accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 février dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu publics les résultats de l’évaluation de la certification des établissements de santé qu’elle mène tous les quatre ans. Si 85 % d’entre eux répondent aux exigences de qualité des soins, 12, 8 % doivent « faire preuve ...

Lors du scrutin n° 159 sur l'article 1er du projet de loi, j'ai voté contre, en raison du brouhaha ambiant, alors que je souhaitais m'abstenir.

Lors du scrutin n° 159 sur l'article 1er du projet de loi, j'ai voté contre, en raison du brouhaha ambiant, alors que je souhaitais m'abstenir.

Lors du scrutin n° 159 sur l’article 1er du projet de loi, j’ai voté contre, en raison du brouhaha ambiant, alors que je souhaitais m’abstenir.

Par cet article 4, la nouvelle architecture envisagée dans les départements ampute l’action des centres Alma de leur mission première : l’accompagnement des témoins, proches aidants, professionnels ou victimes de maltraitance pour faire cesser ces situations. Les victimes en pâtiraient et les collectivités locales perdraient un allié précieux ...

Non, je le retire, monsieur le président. Je me range à l’avis de la commission et du Gouvernement : si les centres Alma ne sont pas oubliés dans le futur dispositif, je suis rassurée.

Compte tenu des échanges que nous avons eus sur l’amendement n° 44 rectifié, j’imagine aisément quels seront les avis de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Mon message est donc le suivant : n’oubliez pas les plateformes téléphoniques dans vos travaux ! Je retire mon amendement, monsieur le président.

La rédaction de l’article 6 issue des débats en séance publique à l’Assemblée nationale conditionne l’éligibilité à la carte professionnelle à l’obtention d’une certification professionnelle. Une telle rédaction exclut l’ensemble des parcours professionnalisants qui, s’ils n’ouvrent pas le droit à une certification, doivent également être valo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui n'est pas l'alpha et l'oméga de la dépendance et de l'autonomie pour les années à venir. Toutefois, on peut saluer quelques avancées, notamment grâce au travail de nos rapporteurs, que je remercie, et aux modifications apportées...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui n’est pas l’alpha et l’oméga de la dépendance et de l’autonomie pour les années à venir. Toutefois, on peut saluer quelques avancées, notamment grâce au travail de nos rapporteurs, que je remercie, et aux modifications apportées...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport sur la prise en charge des troubles du neuro-développement. Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturbation du déve...