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Interventions en hémicycle d'Anne-Sophie ROMAGNY


111 interventions trouvées.

Cet amendement vise lui aussi à lutter contre les fraudes, leitmotiv de nos conversations – c'est dire à quel point le problème est grand. Cet amendement vise à sanctionner les professionnels de santé qui fraudent les prestations de l'assurance maladie. Ceux-ci ayant abusé du système social et porté atteinte à l'équilibre des finances publique...

Cet amendement vise lui aussi à lutter contre les fraudes, leitmotiv de nos conversations – c’est dire à quel point le problème est grand. Cet amendement vise à sanctionner les professionnels de santé qui fraudent les prestations de l’assurance maladie. Ceux-ci ayant abusé du système social et porté atteinte à l’équilibre des finances publique...

Cet amendement vise lui aussi à lutter contre les fraudes, leitmotiv de nos conversations – c'est dire à quel point le problème est grand. Cet amendement vise à sanctionner les professionnels de santé qui fraudent les prestations de l'assurance maladie. Ceux-ci ayant abusé du système social et porté atteinte à l'équilibre des finances publique...

Nous savons quelle sera, vraisemblablement, l'issue de cette discussion, mais je tenais quand même à défendre cet amendement, qui est très proche de celui de M. Retailleau. Cet amendement vise à renforcer l'arsenal juridique et à outiller la justice et l'administration pour protéger les citoyens de notre pays. Il répond à une demande de fermet...

Nous savons quelle sera vraisemblablement l'issue de la discussion, mais je tenais tout de même à défendre cet amendement, qui est très proche de celui de M. Retailleau. Il s'agit de renforcer l'arsenal juridique et d'outiller la justice et l'administration pour protéger les citoyens de notre pays. Cela répond à une demande de fermeté vis-à-vi...

Nous savons quelle sera vraisemblablement l’issue de la discussion, mais je tenais tout de même à défendre cet amendement, qui est très proche de celui de M. Retailleau. Il s’agit de renforcer l’arsenal juridique et d’outiller la justice et l’administration pour protéger les citoyens de notre pays. Cela répond à une demande de fermeté vis-à-vi...

Cet amendement porte sur le même thème. L'article L. 1435-5 du code de la santé publique confie à l'agence régionale de santé territorialement compétente le soin d'organiser, avec les ordres professionnels concernés, la permanence des soins dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Une organisation efficace de la permanence d...

Je ne me permettrai pas de retirer l'amendement n° 30 rectifié, par respect pour ma collègue qui a souhaité le déposer. Mais, à titre personnel, j'aurais choisi son retrait.

Cet amendement porte sur le même thème. L’article L. 1435-5 du code de la santé publique confie à l’agence régionale de santé territorialement compétente le soin d’organiser, avec les ordres professionnels concernés, la permanence des soins dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Une organisation efficace de la permanence d...