Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi fera certainement œuvre utile, mais sans apporter de véritable réponse aux difficultés d’accès aux soins. Mme la rapporteure l’avait souligné lors de la première lecture : depuis 2019, le Gouvernement préfère prendre des mesures éparses, plutôt que de dépo...

Cet amendement était transpartisan : je vais donc le retirer. Néanmoins, considérant que la méthode est absolument inadéquate – quatre mois se sont écoulés entre le vote de la loi à l’Assemblée nationale en juin et son examen au Sénat ! –, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra sur l’amendement n° 238.

Depuis 2009, la gouvernance des hôpitaux repose plus sur le directoire que sur le conseil de surveillance, dont la compétence de surveillance est, au fond, extrêmement réduite. Ayant présidé le conseil de surveillance de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) durant six ans aux côtés de la maire de Paris, je peux en témoigner : pour r...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle juridique et financier des établissements de santé privés. Il tend à prévoir la fourniture par ces établissements de la déclaration des liens d’intérêt, afin de prévenir les maltraitances, les fraudes et détournements de fonds publics. Nous nous souvenons toutes et tous du scandale Orpea, ce gestionn...

Cet amendement vise à rétablir la création d’une nouvelle carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie », avec un périmètre élargi. Nous manquons de professionnels de santé. Nous avons besoin de permettre à des professionnels de santé étrangers de venir en France et d’y vivre dignement. C’e...

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d'infirmier référent créé par la proposition de loi à l'ensemble des patientes et des patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers. La restriction de l'infirmier référent aux seuls patients relevant d'une affection de longue durée (ALD) n'a pas de sens : le dispositif serait aussi ut...

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’infirmier référent créé par la proposition de loi à l’ensemble des patientes et des patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers. La restriction de l’infirmier référent aux seuls patients relevant d’une affection de longue durée (ALD) n’a pas de sens : le dispositif serait aussi ut...

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’infirmier référent créé par la proposition de loi à l’ensemble des patientes et des patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers. La restriction de l’infirmier référent aux seuls patients relevant d’une affection de longue durée (ALD) n’a pas de sens : le dispositif serait aussi ut...

Madame la rapporteure, je sais bien que la position constante de la commission est de ne pas demander de rapport au Gouvernement. Mes chers collègues, ne trouvez-vous pas que la création d’écoles normales des métiers de la santé serait une bonne idée pour faire face à la pénurie de soignantes et de soignants et pour répondre à la nécessité d’a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je l’ai souligné lors de la discussion des amendements, nous n’avons pas les outils nécessaires pour affronter les enjeux de santé publique à venir. Ce texte aurait pu être une première pierre de l’édifice – de la cathédrale, comme l’évoquait M. le ministre –, mais cela n’a pas ét...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par la commission concernant la compétence des groupements hospitaliers de territoire en matière d'organisation et de mise en œuvre de la permanence des soins. Renforcer le rôle des GHT en leur donnant la personnalité morale, comme le prévoit la proposition de loi, est une bonne mesure. ...

Faute de médecins disponibles pour réaliser des gardes, les patients sont contraints de reporter des soins, voire d'y renoncer, ou de se rendre aux urgences, qui sont déjà très fortement sous tension. Moins de quatre médecins sur dix avaient réalisé au minimum une garde en 2020, selon le Conseil national de l'Ordre des médecins. Autrement dit, ...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par la commission concernant la compétence des groupements hospitaliers de territoire en matière d’organisation et de mise en œuvre de la permanence des soins. Renforcer le rôle des GHT en leur donnant la personnalité morale, comme le prévoit la proposition de loi, est une bonne mesure. ...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par la commission concernant la compétence des groupements hospitaliers de territoire en matière d’organisation et de mise en œuvre de la permanence des soins. Renforcer le rôle des GHT en leur donnant la personnalité morale, comme le prévoit la proposition de loi, est une bonne mesure. ...

Faute de médecins disponibles pour réaliser des gardes, les patients sont contraints de reporter des soins, voire d’y renoncer, ou de se rendre aux urgences, qui sont déjà très fortement sous tension. Moins de quatre médecins sur dix avaient réalisé au minimum une garde en 2020, selon le Conseil national de l’Ordre des médecins. Autrement dit, ...

Faute de médecins disponibles pour réaliser des gardes, les patients sont contraints de reporter des soins, voire d’y renoncer, ou de se rendre aux urgences, qui sont déjà très fortement sous tension. Moins de quatre médecins sur dix avaient réalisé au minimum une garde en 2020, selon le Conseil national de l’ordre des médecins. Autrement dit, ...

Faute de médecins disponibles pour réaliser des gardes, les patients sont contraints de reporter des soins, voire d’y renoncer, ou de se rendre aux urgences, qui sont déjà très fortement sous tension. Moins de quatre médecins sur dix avaient réalisé au minimum une garde en 2020, selon le Conseil national de l’ordre des médecins. Autrement dit, ...

La formation, même si nous en parlons beaucoup cet après-midi, est la grande absente de la proposition de loi, et c'est bien dommage ! Nous ne pourrons jamais résoudre les problèmes d'accès aux soins sans placer au cœur de nos efforts la question du nombre de soignants et de soignantes. Même si ces derniers sont – M. Jomier l'a indiqué – de pl...

La formation, même si nous en parlons beaucoup cet après-midi, est la grande absente de la proposition de loi, et c’est bien dommage ! Nous ne pourrons jamais résoudre les problèmes d’accès aux soins sans placer au cœur de nos efforts la question du nombre de soignants et de soignantes. Même si ces derniers sont – M. Jomier l’a indiqué – de pl...

La formation, même si nous en parlons beaucoup cet après-midi, est la grande absente de la proposition de loi, et c’est bien dommage ! Nous ne pourrons jamais résoudre les problèmes d’accès aux soins sans placer au cœur de nos efforts la question du nombre de soignants et de soignantes. Même si ces derniers sont de plus en plus nombreux – M. J...