Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous revoilà – sans surprise – devant un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui n'a fait l'objet d'aucun vote à l'Assemblée nationale et dans lequel la majorité des modifications apportées par le Sénat n'ont pas été retenues. Permettez-moi d'insister : pendant une ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous revoilà – sans surprise – devant un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui n’a fait l’objet d’aucun vote à l’Assemblée nationale et dans lequel la majorité des modifications apportées par le Sénat n’ont pas été retenues. Permettez-moi d’insister : pendant une ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous revoilà – sans surprise – devant un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui n’a fait l’objet d’aucun vote à l’Assemblée nationale et dans lequel la majorité des modifications apportées par le Sénat n’ont pas été retenues. Permettez-moi d’insister : pendant une ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous revoilà – sans surprise – devant un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui n’a fait l’objet d’aucun vote à l’Assemblée nationale et dans lequel la majorité des modifications apportées par le Sénat n’ont pas été retenues. Permettez-moi d’insister : pendant une ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, nous avons rejeté l'Ondam pour 2024. Pour la première fois, dans le cadre de l'examen de ce PLFSS, nous avons approché le cœur du débat : l'avenir de la sécurité sociale. Permettez-moi de revenir sur ce point en guise de préliminaire. L'Onda...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, nous avons rejeté l’Ondam pour 2024. Pour la première fois, dans le cadre de l’examen de ce PLFSS, nous avons approché le cœur du débat : l’avenir de la sécurité sociale. Permettez-moi de revenir sur ce point en guise de préliminaire. L’Onda...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, nous avons rejeté l’Ondam pour 2024. Pour la première fois, dans le cadre de l’examen de ce PLFSS, nous avons approché le cœur du débat : l’avenir de la sécurité sociale. Permettez-moi de revenir sur ce point en guise de préliminaire. L’Onda...

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que des prestations prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il livre chaque année dans son rapport des informations précieuses sur les dépenses d...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur le détail des conventions de prix liant le CEPS aux entreprises exploitant les médicaments, par l’intermédiaire du Parlement. L’objectif est de sécuriser l’ouverture de la possibilité d’un fractionnement des paiements de certaines thérapies innovantes, au lieu d’un paiement unique concomitant au t...

Nous devons réellement transformer la politique du médicament, en commençant par exiger la transparence sur les investissements. Les industriels justifient le prix élevé du médicament par les coûts importants de la recherche et du développement (R&D). Or une part non négligeable de la R&D est financée par des fonds publics. Faute de transparen...

L’opacité sur le médicament et son développement est une aubaine pour les industries pharmaceutiques : elles peuvent en effet agir librement, sans que la société civile et les organismes concernés aient accès aux sommes investies dans la recherche, les essais cliniques, la mise sur le marché ou encore le marketing. Ainsi, les prix exorbitants ...

Cet amendement vise à garantir la transparence en matière d’achat de médicaments pour les produits qui, depuis la crise du covid-19, peuvent échapper aux circuits habituels en matière de logistique et de prise en charge financière par l’assurance maladie. C’est le cas du Paxlovid et du Beyfortus. Pourtant, aucune information n’est publiée sur ...

Selon l'ANSM, pas moins de 3 700 ruptures ou risques de rupture de médicaments ont été signalés sur le sol français en 2022, contre 700 en 2018 et moins de 200 en 2012. L'article 36 prévoit l'obligation pour une entreprise pharmaceutique qui décide de mettre fin à la vente d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur de trouver un repreneur....

Selon l’ANSM, pas moins de 3 700 ruptures ou risques de rupture de médicaments ont été signalés sur le sol français en 2022, contre 700 en 2018 et moins de 200 en 2012. L’article 36 prévoit l’obligation pour une entreprise pharmaceutique qui décide de mettre fin à la vente d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur de trouver un repreneur....

Cet amendement va dans le même sens. Vous direz qu'il vise à prévoir une contrainte, mais la question opposable est absolument essentielle si nous voulons avancer. Dans son rapport, la commission d'enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments fait état d'une aggravation constante des pénuries depuis 2018. Obliger les entreprises à trouver un...

Cet amendement va dans le même sens. Vous direz qu’il vise à prévoir une contrainte, mais la question opposable est absolument essentielle si nous voulons avancer. Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments fait état d’une aggravation constante des pénuries depuis 2018. Obliger les entreprises à trouver un...

Les pénuries de médicaments sont devenues trop fréquentes et le phénomène ne fait que s'amplifier. Le taux de patients confrontés à la pénurie d'un médicament est passé de 29 % à 37 % en un an. Ce PLFSS ne prend pas suffisamment en compte la gravité de ce fléau, qui risque de s'aggraver encore, ce qui menace directement la santé de nos concitoy...

Les pénuries de médicaments sont devenues trop fréquentes et le phénomène ne fait que s’amplifier. Le taux de patients confrontés à la pénurie d’un médicament est passé de 29 % à 37 % en un an. Ce PLFSS ne prend pas suffisamment en compte la gravité de ce fléau, qui risque de s’aggraver encore, ce qui menace directement la santé de nos concitoy...

C'est l'histoire de l'un des dix médicaments les plus prescrits et vendus en France. Plus de 25 millions de plaquettes en ont été prescrites en 2021, sans compter celles qui sont délivrées sans ordonnance. Il est souvent prescrit pour soulager les menstruations douloureuses. Cette pilule rose, qui soulage la douleur, est le bien connu Spasfon. ...

C’est l’histoire de l’un des dix médicaments les plus prescrits et vendus en France. Plus de 25 millions de plaquettes en ont été prescrites en 2021, sans compter celles qui sont délivrées sans ordonnance. Il est souvent prescrit pour soulager les menstruations douloureuses. Cette pilule rose, qui soulage la douleur, est le célèbre Spasfon. Ce...