Interventions en hémicycle d'Anne SOUYRIS

Depuis 2009, la gouvernance des hôpitaux repose plus sur le directoire que sur le conseil de surveillance, dont la compétence de surveillance est, au fond, extrêmement réduite. Ayant présidé le conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) durant six ans aux côtés de la maire de Paris, je peux en témoigner : pour r...

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement vise à renforcer le contrôle juridique et financier des établissements de santé privés. Il tend à prévoir la fourniture par ces établissements de la déclaration des liens d'intérêt, afin de prévenir les maltraitances, les fraudes et détournements de fonds publics. Nous nous souvenons toutes et tous du scandale Orpea, ce gestionn...

Cet amendement vise à rétablir la création d'une nouvelle carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie », avec un périmètre élargi. Nous manquons de professionnels de santé. Nous avons besoin de permettre à des professionnels de santé étrangers de venir en France et d'y vivre dignement. C'e...

Madame la rapporteure, je sais bien que la position constante de la commission est de ne pas demander de rapport au Gouvernement. Mes chers collègues, ne trouvez-vous pas que la création d'écoles normales des métiers de la santé serait une bonne idée pour faire face à la pénurie de soignantes et de soignants et pour répondre à la nécessité d'a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je l'ai souligné lors de la discussion des amendements, nous n'avons pas les outils nécessaires pour affronter les enjeux de santé publique à venir. Ce texte aurait pu être une première pierre de l'édifice – de la cathédrale, comme l'évoquait M. le ministre –, mais cela n'a pas ét...

Quel est l'intérêt de cette proposition de loi ?

À cette question, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires…

Cet amendement vise à réguler l’installation des médecins dans les zones où l’offre de soins est au moins suffisante. L’autorisation de s’installer dans un tel territoire sera délivrée uniquement si cette installation intervient à la suite de la cessation d’activité d’un médecin y pratiquant la même spécialité. Avec cet amendement, nous abordo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en êtes tous et toutes conscients – je pense particulièrement à vous, monsieur le ministre, qui avez vécu le drame du covid en tant que directeur général de l'ARS d'Île-de-France – : il y a urgence pour la santé dans notre pays. Cette urgence ne peut se résoudre que par troi...

Soyons lucides : nous ne sommes pas préparés pour affronter un monde à 50 degrés ! Soyons lucides encore : la démocratie en santé, cruciale pour affronter les épidémies, ne guide toujours pas les politiques gouvernementales, comme l'ont tragiquement rappelé le covid-19 et la variole simienne. Trop de personnes sont encore exclues des décision...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en êtes tous et toutes conscients – je pense particulièrement à vous, monsieur le ministre, qui avez vécu le drame du covid en tant que directeur général de l’ARS d’Île-de-France – : il y a urgence pour la santé dans notre pays. Cette urgence ne peut se résoudre que par troi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en êtes tous et toutes conscients – je pense particulièrement à vous, monsieur le ministre, qui avez vécu le drame du covid-19 en tant que directeur général de l’ARS d’Île-de-France – : il y a urgence pour la santé dans notre pays. Cette urgence ne peut se résoudre que par t...

Soyons lucides : nous ne sommes pas préparés pour affronter un monde à 50 degrés ! Soyons lucides encore : la démocratie en santé, cruciale pour affronter les épidémies, ne guide toujours pas les politiques gouvernementales, comme l’ont tragiquement rappelé le covid-19 et la variole simienne. Trop de personnes sont encore exclues des décision...

Cet amendement fait écho à ceux qui ont déjà été présentés sur la question de la démocratie sanitaire. Il vise à définir celle-ci dans le texte, ainsi qu'à conserver ces termes et ce concept dans le chapitre du code de la santé publique concernant la territorialisation de la politique de santé. L'objectif de cette proposition de loi, c'est la ...

Cet amendement vise à rétablir des clarifications concernant la composition du conseil territorial de santé, ce qui était, me semble-t-il, l'objet central de l'article 1er de cette proposition de loi. De la composition du CTS dépendra l'effectivité de la démocratie sanitaire dans nos territoires. Il faut mettre autour de la table tous les acte...

Cet amendement fait écho à ceux qui ont déjà été présentés sur la question de la démocratie sanitaire. Il vise à définir celle-ci dans le texte, ainsi qu’à conserver ces termes et ce concept dans le chapitre du code de la santé publique concernant la territorialisation de la politique de santé. L’objectif de cette proposition de loi, c’est la ...

Cet amendement vise, d'une part, à prévoir que le conseil territorial de santé prend en compte les enjeux de santé environnementale, d'autre part, à renforcer la territorialisation des politiques de santé-environnement. Grâce aux associations, aux lanceurs d'alerte et même aux pouvoirs publics, l'approche « santé-environnement » se développe l...

Cet amendement vise à faire du CTS l'organe chargé d'élaborer et de piloter le projet territorial de santé. Actuellement, seules les CPTS sont censées être à l'origine de ce projet. Évidemment, les professionnels de santé doivent être au cœur de ce projet, de la même façon que les usagères et les usagers, les associations, les services publics...