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Rapports d'Anne Ventalon

3 rapports signés

30/04/2024 — Rapport N° 562 (2023-2024) - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17/01/2024 — Rapport N° 250 (2023-2024) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'état de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

06/07/2022 — Rapport d'information N° 765 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information relative à l' - État du patrimoine religieux

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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