Questions d'Anne Ventalon

Entretien du réseau de téléphonie fixe

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nombreux problèmes persistant dans l'entretien du réseau de téléphonie filaire. À l'heure où les Français ont l'obligation de privilégier le télétravail, de nombreux habitants des zones rurales subissent toujours les affres d'un réseau filaire hors d'âge, dysfonctionnel, et même dangere...

Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de La Poste dans les territoires ruraux. Parmi les quatre missions de service public confiées à La Poste et définies par les lois du 2 juillet 1990, du 20 mai 2005 et du 9 février 2010, deux ont une incidence sur l'accessibilité au réseau postal : le service universel et la...

Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que rencontrent les entreprises nouvellement créées et qui ne peuvent prétendre à aucun des dispositifs d'aides instaurés par le Gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire. Elle rappelle que le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à ...

Difficultés rencontrées par la filière hélicicole

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière hélicicole française qui représente environ 400 éleveurs d'escargots en France. Confrontée aux périodes de sécheresse et de canicule survenues ces trois dernières années et qui ont entraîné une surmortalité importante des escargots, cette activité d'éleva...

Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par toute personne résidant en France en raison de l'insécurité qui frappe Haïti. À la suite de l'assassinat, en novembre 2019, d'un couple de Français venu rencontrer deux enfants haïtiens qu'il s'apprêtait à adopter, le ministèr...

Évolution des carrières dans les métiers de la périnatalité

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes de toute activité, faisant le constat que la périnatalité n'a pas été représentée lors des discussions du « Ségur de la santé » portant sur la revalorisation des métiers. Malgré un niveau d'études élevé et des compétences dans plusieurs domaines comme la gynécologie, l'obsté...

Suppression de la leçon de 24 heures des concours d'agrégation de droit

Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression de la leçon de 24 heures des concours d'agrégation de droit. Elle rappelle que ces concours, qui ne sont ouverts qu'aux docteurs en droit, constituent une voie de recrutement des professeurs d'université et comprennent quatre épreuves, dont la fameuse leço...

Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires

Mme Anne Ventalon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des difficultés rencontrées par les agriculteurs lors des épisodes de sécheresse et, plus particulièrement, sur la réalisation des projets de retenues collinaires. Pour pallier les aléas climatiques et faire face au manque d'eau récurrent depuis plusieurs années, certains agriculteurs souhai...