Économie bleue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, examiner le texte d’une commission mixte paritaire conclusive est toujours gratifiant. Cela démontre, s’il le fallait encore, que nos deux assemblées savent réaliser des compromis constructifs. Je remercie nos rapporteurs, tout particulièrement Didier Mandelli, pour les...

Cette réforme devra aussi donner à nos pêcheurs les moyens de poursuivre la modernisation de leur profession et de leur outil de travail, au service d’une gestion durable des ressources halieutiques. Nous avons de formidables professionnels dans ce secteur, passionnés, désireux d’évoluer pour apporter aux consommateurs des produits de qualité, ...

La proposition de loi pour l’économie bleue n’est naturellement pas à la hauteur des ambitions que ses auteurs affichaient. Elle ne justifiait pas non plus l’urgence invoquée pour contraindre les sénateurs à travailler dans des délais aussi courts. Reconnaissons néanmoins qu’elle apporte un certain nombre d’ajustements juridiques dont ont besoi...

Au départ, je pensais voter contre cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et, en effet, je tiens à signaler que les professionnels de la pêche s’inquiètent d’un tel amendement, qui tend à préciser la notion d’élevages marins, laquelle a une acception très large, puisqu’elle désigne en termes génériques toute product...

L’article 15 de la proposition de loi pour l’économie bleue vise à élargir et assouplir la définition de la société de pêche artisanale afin d’en encourager la constitution. Il apparaît donc pertinent, dans cet esprit, de faire évoluer le plafond de navires détenus par ce type de société. Celui-ci, fixé à deux, paraît aujourd’hui trop rigide e...

Si personne ne soutient cette proposition, mon collègue Michel Canevet la défend ardemment. Je vais bien sûr retirer l’amendement, en sachant que son objectif, même si je comprends bien vos arguments, était de faciliter le renouvellement et la modernisation de la flottille, son état de vétusté étant assez avancé. Je retire donc cet amendement.

Ce sous-amendement vise à éviter une distorsion de concurrence entre les navires et les autres modes de transport, notamment Eurotunnel. Il s’agit donc d’étendre le dispositif aux casinos installés dans les locaux destinés à l’accueil de passagers titulaires d’un titre de transport pour un service de transport intracommunautaire autre que mari...

Il s’agit non pas de remettre en cause la REP, mais simplement d’identifier les conséquences précises qu’emportera sa mise en œuvre pour l’industrie nautique française. Aucun d’entre nous ne souhaite revenir sur la mise en place de la REP ; mon collègue Michel Canevet ne me démentira pas ! Nous avons auditionné de nombreux acteurs du secteur d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous n’avons de cesse de mettre en avant un patrimoine immense et remarquable, des acteurs économiques de grande qualité, une industrie innovante et respectueuse de l’environnement. Malheureusement, et cela sera probablement dit à plusieurs reprises lors de l’examen de ...

Nous souhaitons aller plus loin sur plusieurs points. Le secteur des pêches maritimes est l’un des plus emblématiques de l’économie bleue. Les pêcheurs ont considérablement amélioré leurs pratiques et se sont adaptés aux nouvelles exigences en matière de gestion durable des ressources halieutiques. Malgré leurs efforts, malgré l’amélioration d...

Je me félicite de l’instauration, par cette proposition de loi, d’un droit de port dévolu au financement des associations d’accueil des marins en escale. J’ai eu l’occasion de rencontrer ces associations en Vendée. Elles font un travail remarquable au service de ces marins, en leur donnant accès à un lieu de partage, de détente et d’écoute. Ce...

Ces pêcheurs sont confrontés aux mêmes risques et aux mêmes contraintes que les marins pêcheurs et endurent toutes les difficultés inhérentes à leur activité commune. L’adoption de ces amendements identiques permettrait aux pêcheurs à pied, ainsi qu’à d’autres professionnels, de se voir délivrer un permis d’armement plus adapté aux contraintes...

Le salaire à la part est un dispositif spécifique au secteur des pêches maritimes. À l’origine, ce type de salaire n’était versé que pour les périodes embarquées au sens strict. Aujourd’hui, à la suite d’évolutions mal maîtrisées, il sert de base pour la plupart des rémunérations à terre : travail à terre, congés, indemnités de départ en retrai...