Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 20 % des élèves quittent aujourd’hui l’école sans maîtriser les savoirs fondamentaux. Près de 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification. La dernière enquête PISA, publiée par l’OCDE, dresse un tableau alarmant : depuis près de vingt an...

Je partage l’analyse d’Élisabeth Doineau, mais je suis au regret d’annoncer que je ne voterai pas ses amendements. Pour ma part, je souhaite que le Gouvernement s’engage à chercher à comprendre les raisons de cette chute des effectifs. Si l’on constate ce phénomène alors qu’il y a des débouchés dans l’agriculture, il faut se donner les moyens ...

M. le rapporteur général a demandé si l’exonération fiscale au titre des dons aux associations qui existait dans le régime de l’ISF s’appliquait encore avec l’IFI. Le Gouvernement n’ayant pas répondu, nous maintenons cet amendement.

Cet amendement présenté par notre collègue Vincent Delahaye vise un double objectif de justice et de simplification fiscales. Tirant les enseignements d’une étude réalisée par l’IFOP pour le groupe Union Centriste, il tend tout d’abord à universaliser l’impôt sur le revenu en remplaçant le taux 0 % de la première tranche par un taux symbolique...

Comme l’amendement précédent, cet amendement de Vincent Delahaye vise à universaliser l’impôt sur le revenu et à atténuer sa concentration sur les classes moyennes. Néanmoins, à la différence de l’amendement n° I-668, il ne tend pas à abroger de niches fiscales. En revanche, il vise à simplifier le barème en retenant des tranches arrondies, pl...

J’ai entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, mais le groupe Union Centriste, comme l’a rappelé mon collègue Michel Canevet, souhaite maintenir ces amendements d’appel, même si les deux avis négatifs qu’ils ont recueillis ne nous laissent que peu de doute sur leur longévité… Nous sommes bien évidemment conscients qu’il existe...

En cette période de Congrès des maires, je ne peux que vous inviter à voter cet amendement dont M. Delahaye est le premier signataire, mes chers collègues ! Il tend à porter le plafond d’exonération des frais d’emplois des élus locaux à concurrence d’un montant égal à l’indemnité versée aux maires des communes de moins de 1 000 habitants en cas...

Cet amendement, déposé par mon collègue Claude Kern, porte également sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux, qui jusqu’en 2017 étaient soumises soit à une retenue à la source, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La retenue à la source était assise sur le montant net de l’indemnité après application d’un abat...

Mme Annick Billon. J’ai entendu et compris la demande de retrait du rapporteur général. Je regrette évidemment que sa préférence ne se soit pas portée sur l’amendement de Claude Kern ou sur celui de Vincent Delahaye, mais je m’incline devant Charles Guené et retire les deux amendements !

Il est encore ici question des élus – non pas de leur salaire, mais bien de leurs indemnités. Il s’agit de prendre en compte les frais qu’ils sont amenés à engager au cours de leur mandat. Il est proposé par notre collègue Claude Kern de permettre aux conseillers municipaux non défrayés de déduire fiscalement les frais de déplacement effectués...

On l’oublie, mais si certains élus sont indemnisés, la grande majorité d’entre eux sont des bénévoles. Ils engagent des frais, se déplacent, font garder leurs enfants pour assister à des réunions le soir. Après ce malheureux tweet du ministre, il est selon moi urgent de maintenir et de voter cet amendement, malgré l’avis défavorable de M. le r...