Organisation et transformation du système de santé

Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. – I. – La délivrance d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le huitième alinéa de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le sénateur, désigné par le Sénat, et le député dont la circonscription d’élection est le siège de l’établissement principal participent au conseil de surveillance avec voix c...

Alinéas 16 à 26 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 10 vise à accroitre le rôle des groupes hospitaliers de territoires (GHT). Il ouvre clairement la voie à la centralisation et à la concentration par le directeur du GHT de l’ensemble de la stratégie, de la gouvernance et de la gestion des établissements au sein du GHT. La log...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et de réalisation de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stages des universités Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la possibilité pour les étudiants internes d'effectuer leurs stages à l’extérieur des hôpitaux publics : dans les cliniques privées et dans le secteur libé...

Après l'article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « L’orthoptiste pratique son art sur prescription médicale » sont supprimés ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’orthoptiste pratique son art en cabinet ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les étudiants sont également sensibilisés aux théories homéopathiques. Exposé sommaire : L'homéopathie représente un intérêt majeur en termes de santé publique. C'est pourquoi il paraît nécessaire que les étudiants en cycle de médecine soient informés de recours aux prescriptions ...

I. – Alinéa 3 Après la référence : L. 6323-3, insérer les mots : pour une durée de trois ans, à titre expérimental, et dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement et, ...

Rédiger ainsi cet article : Au dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, les mots : « dues à l’insularité et l’enclavement géographique » sont remplacés par les mots : «, notamment dans les zones définies en application du 1° de l’article L. 1434-4, ainsi que des inégalités territoriales d’accès aux réseaux de communi...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 312-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-7-…. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, les appartements de coordination thérapeutique m...

Alinéa 4 Après la référence : L. 312-1, insérer les mots : à l’exception des appartements de coordination thérapeutique, des centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie, et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues mentionnés au 9° du I du même article L. 312-1, Expos...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323-1 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que d’autres professionnels titulaires d’un diplôme d’État ou d’un diplôme universitaire dans le domaine de l...