Transformation de la fonction publique

Je n’ai pas été complètement convaincue par les explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Le Gouvernement ne pourrait-il pas nous donner d’autres arguments contre ces amendements ? On désigne bien des référents dans certaines institutions, comme dans les commissariats de police. Pourquoi ne pourrait-on pas en désigner dans...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis assez surprise par votre amendement de suppression « sèche » de l’article 17 quater. En effet, ce dernier part d’une idée à la fois simple et concrète : permettre aux agents publics de disposer, pendant un an, d’une heure par jour pour allaiter leur enfant. Ce n’est là que la reprise du droit applic...

Cet amendement, qui a été déposé par la présidente Catherine Morin-Desailly, très investie sur ces sujets et qui a récemment posé une question au Gouvernement dans le cadre des questions d’actualité, tend à lutter contre le pantouflage et le rétropantouflage des hauts fonctionnaires en conditionnant leur recrutement à la protection de la souver...

En 2017, le directeur général de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le régulateur des télécommunications, a été recruté comme directeur des affaires publiques de Google, avant de remettre, deux ans plus tard, un rapport au Président de la République sur la régulation des plateformes, dans le cadre ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Gérard Poadja, vise à garantir l’égalité de traitement et la sécurité juridique dans le traitement des demandes de mutation présentées en raison de l’existence d’un centre des intérêts matériels et moraux outre-mer. Il est indispensable que les critères de détermination des centres des ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Gérard Poadja, vise à garantir l’égalité de traitement et la sécurité juridique dans le traitement des demandes de mutation présentées en raison de l’existence d’un centre des intérêts matériels et moraux outre-mer. Il est indispensable que les critères de détermination des centres des ...

Après avoir entendu les arguments de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire l’amendement n° 442 rectifié quater.

Après avoir entendu les arguments de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire l’amendement n° 442 rectifié quater.

Cet amendement a été préparé par notre collègue Michèle Vullien. Le projet de loi instaure l’entretien professionnel tous versants, et prévoit que celui-ci sera réalisé par le supérieur hiérarchique direct. L’article 55 de loi du 11 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé : « L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fo...

Cet amendement a été préparé par notre collègue Michèle Vullien. Le projet de loi instaure l’entretien professionnel tous versants, et prévoit que celui-ci sera réalisé par le supérieur hiérarchique direct. L’article 55 de loi du 11 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé : « L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fo...

Mme Annick Billon. S’il s’agissait de mon amendement, je serais tentée de le retirer, madame la présidente. Mais comme c’est celui de Mme Vullien, je préfère le maintenir, connaissant son tempérament fougueux et volontaire.

Mme Annick Billon. S’il s’agissait de mon amendement, je serais tentée de le retirer, madame la présidente. Mais comme c’est celui de Mme Vullien, je préfère le maintenir, connaissant son tempérament fougueux et volontaire.

Cet amendement est déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet. À plusieurs reprises, il est affirmé, dans ce projet de loi, une véritable volonté d’améliorer les conditions d’emplois des agents contractuels. Or, malgré des dispositions améliorées dans ce projet de loi, la prise en compte des qualités professionnelles de l’agent reste facultative...

Cet amendement est déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet. À plusieurs reprises, il est affirmé, dans ce projet de loi, une véritable volonté d’améliorer les conditions d’emplois des agents contractuels. Or, malgré des dispositions améliorées dans ce projet de loi, la prise en compte des qualités professionnelles de l’agent reste facultative...

Mme Annick Billon. Compte tenu des deux avis défavorables, du sort probable qui sera réservé à cet amendement et du tempérament bienveillant de Mme Vermeillet

Mme Annick Billon. Compte tenu des deux avis défavorables, du sort probable qui sera réservé à cet amendement et du tempérament bienveillant de Mme Vermeillet