Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
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Lors du scrutin n° 154 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, ma collègue Nathalie Goulet a été enregistrée comme votant pour, alors qu’elle souhaitait voter contre. Ma collègue Christine Herzog a aussi été enregistrée comme votant pour, alors qu’e...
Lors du scrutin n° 154 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, ma collègue Nathalie Goulet a été enregistrée comme votant pour, alors qu'elle souhaitait voter contre. Ma collègue Christine Herzog a aussi été enregistrée comme votant pour, alors qu'e...
Lors du scrutin n° 154 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, ma collègue Nathalie Goulet a été enregistrée comme votant pour, alors qu'elle souhaitait voter contre. Ma collègue Christine Herzog a aussi été enregistrée comme votant pour, alors qu'e...
Lors du scrutin public n° 82 du 28 janvier 2020 portant sur l’amendement n° 214 rectifié tendant à la suppression de l’article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique, je souhaitais voter pour.
Madame la présidente, notre collègue Bernard Delcros souhaite modifier son vote pour certains scrutins publics intervenus lors de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Au titre du scrutin n° 151, il souhaitait voter contre ; au titre du scrutin n° 155, il souhaitait vote...
Madame la présidente, ma mise au point concerne également le scrutin n° 246. Chantal Jouanno a été comptabilisée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle souhaitait voter contre les amendements n° 31 rectifié quinquies, 32 rectifié, 410 rectifié et 859 rectifié.