Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à commencer par saluer la qualité du travail de la commission des lois et de son rapporteur, Marie Mercier. Ce texte, cosigné par plus de cent sénateurs et sénatrices de tous bords politiques, témoigne une nouvelle fois de la capac...

Le Sénat a malheureusement déjà eu à subir de telles manœuvres depuis le début de cette législature. Monsieur le garde des sceaux, lorsque j’entends ces derniers jours Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, proposer d’instaurer un seuil d’âge, alors qu’elle s’y était engagée en 2017, m...

Je serai brève, pour permettre l’examen de la seconde proposition de loi inscrite à l’ordre du jour, d’autant ses auteurs ont eu la gentillesse d’accepter qu’elle soit examinée après le présent texte. Cet amendement vise à allonger le délai de prescription et à ouvrir le débat. Bien entendu, je souscris à tous les arguments qui ont déjà été é...

Je m’oppose bien entendu à ces amendements. Leur adoption détruirait le dispositif que j’ai proposé, d’autant que la proposition de loi répond aux écueils mentionnés par le Conseil d’État.

Comme vient de le souligner Mme de La Gontrie, ce texte constitue une avancée certaine vers une meilleure protection des jeunes mineurs. Je tiens à remercier le président de la commission des lois et la rapporteure de l’excellent travail qu’ils ont mené sur ce texte, et tous les sénateurs qui l’ont amendé dans un souci de précision et d’amélio...

J’entends que l’on débatte d’un seuil à 13 ou 15 ans. N’oublions tout de même pas que, il y a deux ans, aucun seuil n’existait ! Un seuil à 13 ans, c’est déjà un progrès. Au demeurant, cet âge présente aussi une cohérence avec la responsabilité pénale. La création d’une infraction autonome balaie les réserves formulées antérieurement par le Co...