Gestion de la sortie de crise sanitaire

Alinéa 10 Après les mots : à certains lieux, établissements insérer les mots : , notamment les établissements recevant du public de type P Exposé sommaire : Le présent amendement tend à préciser que les établissements recevant du public de type P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d’accéder grâce ...

I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : personnes et services par les mots : militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la police nationale II. – Alinéa 17 Remplacer les mots : notamment les personnes et services autorisés à par les mots : et les conditions dans lesquelles les militaires de la gendarmerie nationale et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er n’a, dans un premier temps, pas été adopté par l’Assemblée nationale. Il est le support de la création en France d’un pass sanitaire . Des questions éthiques, philosophiques, juridiques et opérationnelles se posent avec l’instauration d’un tel dispositif créant une rupture du p...

Alinéa 7 après le mot : « établissements », insérer les mots : «, notamment les établissements recevant du public de type P ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des d...