Accélération de l'égalité économique et professionnelle

Cet amendement vise également à accélérer la mise en application des nouvelles dispositions instaurant des quotas pour les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Dans sa version actuelle, l’article 7 prévoit l’application d’un quota de 30 % en 2027 et de 40 % en 2030, en laissant à...

J’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre déléguée, et je sais, après les discussions que nous avons eues avec elles, qu’elles partagent globalement l’envie d’accélérer. Le travail que nous menons au sein de la délégation aux droits des femmes sur différents sujets ne me permet en aucun cas de douter de la volo...

Le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur le bilan de l’application de la loi Copé-Zimmermann, laquelle a introduit des quotas de représentation de chaque sexe au sein des instances de gouvernance des entreprises, a montré que celui-ci était très positif dans les grandes sociétés cotées, mais que la mixité res...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je voudrais saluer le travail réalisé par Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien, qui avaient avancé cette proposition en dressant le bilan de la loi Copé-Zimmermann. L’idée est de ne pas limiter les mandats dans le temps, afin de respecter l’expertise de ces femmes et de ce...

Je ne peux pas entendre ce que vient de dire Mme la ministre déléguée ! Nous avons mené des auditions au sein de la délégation et cette demande, pour surprenante qu’elle soit, a été largement soutenue par des instances éminemment importantes pour les entreprises. Au départ, certaines femmes ont été placées dans les instances non parce qu’elle...

Cet amendement vise à réduire le délai pour l’application de la conditionnalité de l’octroi de financements par Bpifrance au respect de l’obligation de publication annuelle de l’index de l’égalité professionnelle. En cas de promulgation de la loi en 2022, les entreprises sollicitant un financement de Bpifrance auront eu quatre ans pour se conf...

Le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur le bilan de l’application de la loi Copé-Zimmermann a mis en avant les difficultés particulières rencontrées par les femmes entrepreneures dans l’obtention de financements. Les femmes voient leurs demandes de crédits rejetées deux fois plus souvent que celles des homm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que notre assemblée examine aujourd’hui cette proposition de loi déposée par mon homologue, Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui est présente dans nos tribunes et que je salue. Nos deux délégations on...

Le groupe Union Centriste – je vais tout de suite lever le suspense – votera cette proposition de loi. Je tiens à remercier la rapporteure pour le travail réalisé, ainsi que, bien évidemment, l’auteure de cette proposition de loi, Marie-Pierre Rixain, qui assiste à nos débats dans les tribunes. Oui, ce texte ne va pas assez loin. Oui, on aime...

J’ai bien entendu l’avis de Mme la rapporteure et je comprends ses arguments. Néanmoins, les travaux de la délégation aux droits des femmes ont mis en lumière la situation extrêmement difficile des familles monoparentales, dont le nombre va croissant. Nous avions travaillé sur ce sujet sous l’impulsion de Laurence Cohen. Prévoir des places rés...

Je partage les objectifs des auteurs de cet amendement, mais je ne le voterai pas. Mme la rapporteure et Mme la ministre ont bien expliqué que la difficulté était d’abord, aujourd’hui, l’orientation. La commission de la culture mène actuellement une mission d’information sur le bilan des mesures éducatives durant ce quinquennat. Avec Max Briss...

Les différents arguments ont été exposés. J’avais moi-même déposé cet amendement lors de l’examen du texte en commission, et j’avais proposé de fixer le seuil à 20 000. En réalité, sans obligations, on n’avance pas. Aujourd’hui, nous imposons des obligations très larges aux entreprises ; je trouve intéressant de les élargir à la fonction publi...

Les dispositions de cet amendement, porté par notre collègue Marta de Cidrac, reprennent l’article 1er de la proposition de loi, lauréate de la 24e édition du Parlement des enfants, visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, rédigée par la classe de l’école de Canto Perdrix 2 de Martigues. Cet amendement vise à ...

Comme l’a souligné sa vice-présidente, Laure Darcos, un esprit consensuel règne généralement au sein de notre délégation. Les désaccords que nous pouvons avoir sur cet amendement n’y changeront rien. N’ayant pas reçu mandat pour le retirer, je vais le maintenir. La ministre n’a répondu que partiellement aux propositions de Marta de Cidrac, qui...

L’obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de publier la note finale obtenue à l’index de l’égalité professionnelle me paraît aussi essentielle que la publication des résultats et des objectifs de progression de chacun des indicateurs composant celui-ci. Actuellement, cette note se compose de quatre indicateurs : l’écart de rém...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac tend à amplifier et à accélérer les efforts en matière d’égalité professionnelle, en réduisant à deux ans le délai initial laissé à l’entreprise de plus de 50 salariés pour atteindre un résultat au moins égal à 75 sur 100 à l’index de l’égalité professionnelle. Il ne vise pas à remettre en cause...

L’article 7 est certainement l’article du texte qui aura les conséquences les plus notables dans les prochaines années. Il est la suite logique de la loi Copé-Zimmermann de 2011, puisqu’il étend le principe des quotas à davantage de postes à responsabilité. Alors que la loi Copé-Zimmermann visait les conseils d’administration et de surveillanc...