Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Certaines femmes victimes de violences conjugales souhaitant porter plainte contre leur bourreau peuvent être découragées par la complexité apparente du système juridictionnel français, en plus de l’emprise et des menaces qu’elles subissent. Cet amendement vise donc à garantir à ces femmes le droit d’être accompagnées par un avocat, dès le sta...
Vous l’avez compris, mes chers collègues, l’objet de l’amendement est de permettre systématiquement le recours à cet accompagnement, y compris dans le cadre de violences intrafamiliales. En effet, le choix d’être accompagné est laissé à la victime. Or, dans le cas des violences intrafamiliales, des phénomènes d’emprise ou des menaces exercées ...
S’agissant de cette proposition de notre collègue Laurence Rossignol, qui souhaite modifier par amendement l’ordonnance de protection, nous devons véritablement nous poser plusieurs questions. La lutte contre les violences intrafamiliales a évolué. Un certain nombre de textes ont été votés. Il y a eu une libération de la parole, et on connaît ...
Je regrette cette tension soudaine, qui plus est sur un sujet qui nous préoccupe tous. Nous connaissons l’engagement des uns et des autres face à ces problèmes, qu’il s’agisse de M. Hervé, membre de la délégation aux droits des femmes, ou de Mme Rossignol – ce combat est au cœur de son parcours politique. J’entends que les rapporteurs n’ont p...
Il nous paraît indispensable d’avancer vers la création d’une juridiction spécialisée. Notre délégation a déjà eu l’occasion d’auditionner à ce sujet des magistrats espagnols, qui nous ont présenté leur organisation. Nous avons ainsi pu mesurer l’efficacité de ce dispositif. Toutefois, et je rejoins sur ce point Marie Mercier, nous pourrons vo...
Cet amendement, proposé par notre collègue Amel Gacquerre, vise à améliorer la prise en charge des victimes en posant un délai maximal de six semaines entre le dépôt de plainte et les suites données par le parquet, qu’il s’agisse d’un renvoi devant le tribunal correctionnel, d’une mesure alternative aux poursuites ou d’un classement sans suite....
Après avoir entendu les explications du rapporteur, je vais retirer cet amendement. Mme Vérien me confirme qu’elle examinera cette question, avec sa collègue députée, dans le cadre de la mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
