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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Au vu des arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, puisque nous sommes d’accord sur les objectifs et qu’ils seront atteints, je le retire, monsieur le président.
Ce nouvel amendement de M. Marseille a également pour objet de renforcer l’attractivité et la compétitivité de notre pays, ainsi que d’apporter une réponse aux enjeux climatiques. Au-delà des délais liés aux contentieux, il convient également de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales. La reconnaissance et...
Sans vouloir abuser de notre liberté, nous entendons tout de même user de notre liberté d’amendement : au vu de l’avis favorable du Gouvernement, nous maintenons notre amendement.
