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Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
27 interventions trouvées.
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré un « droit à l'oubli » pour les contenus à caractère pornographique diffusés à l'insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l'oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l'objet d'un « contrat », avec toutes les précautions dont il c...
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré un « droit à l'oubli » pour les contenus à caractère pornographique diffusés à l'insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l'oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l'objet d'un « contrat », avec toutes les précautions dont il c...
Le rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor contient vingt-trois propositions, dont celle sur l’écran noir. Le premier volet de nos propositions visait à imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques, grande absente et du débat public et de nos politiques publiques. Nous le constatons dans notre dé...
Je remercie vivement M. le rapporteur de son avis favorable. Je maintiendrai mon amendement, monsieur le ministre, car, comme le soulignait à l'instant ma collègue Dominique Vérien, nous aurons tout le temps de l'améliorer au cours de la navette, que ce soit lors des débats à l'Assemblée nationale ou de la réunion de la commission mixte parita...
Je remercie vivement M. le rapporteur de son avis favorable. Je maintiendrai mon amendement, monsieur le ministre, car, comme le soulignait à l'instant ma collègue Dominique Vérien, nous aurons tout le temps d'améliorer le dispositif au cours de la navette, que ce soit lors des débats à l'Assemblée nationale ou lors de la réunion de la commiss...
En septembre dernier, nous avons rendu publiques les vingt-trois recommandations du rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor. Nous les avons présentées à plusieurs membres du Gouvernement, notamment à vous, monsieur le ministre. Les travaux du Sénat ont permis d’éveiller la conscience collective sur la pornographie. Nous propos...
Je souhaite appeler l’attention sur la question du revenge porn, une réalité tragiquement mise en exergue dans notre rapport d’information intitulé Porno : l ’ enfer du décor. Cette pratique consiste à rendre accessible en ligne, à l’insu des personnes concernées – qui sont très majoritairement des femmes – des contenus à caractè...
