Interventions en commissions d'Annick Billon

L'Assemblée nationale a un Bureau proche de la parité : rien ne s'oppose à ce que le Sénat y parvienne aussi.

C'est une question que l'on ne pose pas à l'égard des hommes !

C'est vrai, mais l'objectif de parité au sein du Bureau a été inséré dans le règlement de l'Assemblée en 2014, à une époque d'ailleurs où la proportion de députées était inférieure à celle qui résulte des dernières élections législatives. Du reste, on peut espérer que cette inégalité ne serait que transitoire et cesserait dès qu'il y aurait aut...

J'observe donc que, s'agissant de la parité au Bureau, les avis sont partagés, surtout en ce qui concerne le vecteur juridique, mais aussi en ce qui concerne l'application arithmétique de ce principe. Cela ne nous empêche cependant pas de lancer le débat. J'en viens au point suivant. À l'heure actuelle, des voix s'élèvent pour faire figurer d...

Je considère donc que nous sommes d'accord. Passons aux modifications terminologiques proposées notamment par le HCE, qui suggère : - de remplacer le mot fraternité, dans la devise républicaine, par les termes de solidarité ou adelphité, jugés moins « sexués » ; - d'insérer des éléments de mixité dans la dénomination de certaines fonctions (...

Je crois que nous sommes unanimes sur la question de la devise républicaine, moyennant le souci exprimé par Laurence Rossignol de recourir de préférence, dans le langage, à l'expression « droits humains » plutôt que « droits de l'Homme ».

J'en viens au second temps de notre échange sur l'avenir institutionnel de notre délégation. Notre délégation a été constituée en novembre 1999. Elle aura donc, comme celle de l'Assemblée nationale, 19 ans en novembre prochain. Les deux délégations, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, peuvent s'enorgueillir d'un véritable actif, tant da...

Effectivement, bénéficier d'une visibilité en séance publique sur les textes concernant notre champ de compétences permettrait de gagner en efficacité.

Il faudrait en effet consacrer un temps de débat au sujet de notre nom, indépendamment de la question de notre statut. Je propose que nous organisions un échange informel dédié à cette question : qu'est-ce que cela signifie pour nous d'être membre de la délégation ? Quels messages voulons-nous adresser à nos collègues ? Réfléchissons-y.

Je vous propose de clarifier quelques points avant de nous séparer. En premier lieu, je suggère de mandater le secrétariat pour prendre contact avec des spécialistes afin de vérifier les points de droit que nous avons évoqués tout à l'heure. Ensuite, il faudra prévoir d'informer le président Larcher du souhait de la délégation de s'inscrire ...

Vous avez raison, chère collègue. Je vous propose, le moment venu, de publier un communiqué de presse annonçant le fait que la délégation va s'inscrire dans le débat constitutionnel à travers différentes propositions. Qu'en pensez-vous ?

Je trouve que c'est une excellente idée. Toutefois, ce serait peut-être prématuré. Il me paraît préférable de rencontrer tout d'abord le président Larcher.

Mes chers collègues, notre réunion touche à sa fin. Avant de nous séparer, je voudrais remercier Laure Darcos de m'avoir suppléée au cours de la réunion du 22 mars. Je voudrais également vous remercier tous et toutes pour le succès de la journée du 8 mars. Je n'ai entendu que d'excellents retours de la part des participants. Enfin, je voudrai...

S'agissant des certificats d'exportation, sont-ils autant difficiles à obtenir pour le territoire européen qu'à l'international ? Il me semble, au regard de du témoignage qui m'a été donné par une entreprise vendéenne, que cela varie. L'art est, en France, de qualité, ce qui ne l'empêche pas de souffrir d'un dommageable déficit d'image. Les F...

S'agissant des certificats d'exportation, sont-ils autant difficiles à obtenir pour le territoire européen qu'à l'international ? Il me semble, au regard de du témoignage qui m'a été donné par une entreprise vendéenne, que cela varie. L'art est, en France, de qualité, ce qui ne l'empêche pas de souffrir d'un dommageable déficit d'image. Les F...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur les violences sexuelles. Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin François Molins, procureur de la République de Paris, dont nous connaissons tous l'implication dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Je précise à l'attention de François Molins que notre délégation a souh...

Merci, monsieur le procureur. Nous l'avons vu, le parquet de Paris est assez exemplaire sur la façon d'accueillir et de traiter les affaires de violence. Nous avons noté dans votre propos l'attention portée aux victimes et l'importance du premier accueil de ces dernières. Il est important que les victimes puissent être accueillies dans de bonne...

Merci pour cette précision. Je vais passer la parole à mes collègues.

Il l'est beaucoup moins pour la victime...

Merci beaucoup, Monsieur le procureur. Nous l'avons vu, ce sujet qui nous occupe est particulièrement complexe. Je vous remercie pour vos réponses sur l'âge du consentement et le délai de prescription, qui nous éclairent beaucoup. Il importe que les victimes soient écoutées et entendues. Je retiendrai aussi de votre intervention qu'au parquet...