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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Annick Billon
1695 interventions trouvées.
Mes chers collègues, après l'audition du procureur de la République de Paris, nous avons le plaisir d'accueillir Christelle Hamel, sociologue, chercheuse à l'Institut national d'études démographiques (INED), pour évoquer une question cruciale quand on travaille sur les violences sexuelles : celle de l'évaluation du nombre de victimes. On parl...
Laissons Christelle Hamel poursuivre sa présentation avant de lui poser des questions.
Je vous remercie pour cette présentation exhaustive. Nous prendrons connaissance de ces données de manière approfondie. Je retiendrai que les statistiques s'avèrent assez effrayantes, d'autant qu'elles ne prennent pas en compte les personnes qui vivent dans des institutions (prisons, Ehpad, établissements d'accueil des personnes en situation de...
Merci beaucoup pour votre témoignage et ces données très importantes. Nous vous remercions d'être venue devant la délégation aux droits des femmes. Nous attendons vos résultats complets avec impatience, car c'est une enquête inédite et très éclairante, dont les résultats permettront de mieux combattre les violences faites aux femmes.
Mes chers collègues, nous en venons à notre troisième point d'ordre du jour, consacré au groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles à l'encontre des mineurs. La délégation y a été associée à notre demande. Notre collègue Laurence Rossignol y a été assidue et j'ai moi-même pu participer à certaines auditions. Cer...
Je partage votre sentiment, mes chers collègues : notre visibilité n'est pas à la hauteur du travail que nous réalisons ici. Cela dit, je note un intérêt croissant de certains de nos collègues, en lien avec la médiatisation de nos sujets... Nous avons été associés au groupe de travail de la commission des lois et j'y ai été sensible. Nous d...
Nous examinons mes amendements au texte initial de la proposition de loi. L'amendement n° 40 rectifié reprend l'amendement de commission que j'avais déposé en intégrant la liste des pièces exigées dans la déclaration d'ouverture. J'avais pensé à un décret en Conseil d'État, mais nous avons trouvé un accord. Avis très favorable !
Le sous-amendement n° 38 rectifié limite à quinze jours à compter du dépôt de la demande la faculté qu'a l'administration de demander les pièces manquantes ; au-delà, le dossier sera considéré comme complet. J'en demande le retrait au profit du sous-amendement n° 46 présenté par le Gouvernement. Le sous-amendement n° 42 précise que les personn...
Nous aurons la discussion en séance publique. Il ne s'agit que de faire courir les délais ; le maire et les services de l'État pourront toujours s'opposer s'il manque un justificatif. Sans délai pour compléter le dossier, la procédure pourrait toutefois s'éterniser. Pour avoir été adjointe au maire chargée de l'urbanisme pendant dix-sept ans, j...
Il faudra peut-être voter cet amendement par division.
L'amendement n° 1 est en grande partie satisfait par le droit existant et les différents amendements de Mme Gatel : l'article L. 911-5 du code de l'éducation exclut de tout emploi dans une école privée les personnes condamnées pour délit de moeurs ; de plus, l'article 2, dans la rédaction proposée par Mme Gatel, prévoit une déclaration annuelle...
Oui, même si certains fichiers ne peuvent être consultés que par l'administration.
Nous aurons au moins la copie du bulletin n° 2.
Les amendements n° 29, 20 et 21 établissent un régime d'autorisation préalable. Nous souhaitons le maintien d'un régime déclaratif. Avis défavorable.
L'amendement n° 22 fusionne les deux déclarations et reprend la rédaction initiale de la PPL. Avis défavorable.
L'amendement n° 36 tire les conclusions de notre débat en commission et inscrit dans la loi la liste des pièces devant être exigées. Il est satisfait par l'amendement n° 40 de Mme Gatel. Je demande son retrait.
L'amendement n° 13 rectifié bis harmonise les délais d'opposition du maire et des autorités de l'État. Il est pleinement satisfait par l'amendement n° 40 de Mme Gatel. Avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 14 rectifié bis, pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 2 rend obligatoire la déclaration des membres de l'équipe pédagogique lors de la déclaration d'ouverture. C'est impossible, vu les tensions sur le recrutement d'enseignants.
C'est prévu dans l'article 2 : chaque année, un établissement privé devra fournir la liste de ses enseignants.
