Interventions en commissions d'Annick Billon

Je partage tout ce qui a été dit et je voterai également sans réserve ce rapport.

En effet, le problème se pose pour toutes les professions !

Nous avons déjà de nombreuses métropoles, mais elles sont de taille très variable. Paris et Brest sont peu comparables. Comment développer les plus petites d'entre elles ? Doit-on considérer qu'il y a des effets de seuil pour le développement des métropoles ? Vous avez par ailleurs suggéré que la désindustrialisation est irréversible. Mais ce...

Merci pour ces différents rapports. Je crois comprendre que la Suède et l'Allemagne ont adopté deux types d'organisation fondamentalement différents au service de la simplification. Quels outils permettent au système allemand de garantir l'impartialité des membres du NKR nommés par rapport au Gouvernement ? Au sujet des données chiffrées, les ...

M. Mandelli a posé la question que je voulais poser, ce qui prouve que l'information circule bien en Vendée. L'aéromodélisme n'a rien à voir avec les drones : les techniques de pilotage sont bien différentes. L'aéromodélisme compte 100 000 pratiquants : veillons à ne pas les mettre en danger avec ce texte.

Si le service après-vente est facile à identifier pour les gros appareils électroménagers, il est moins accessible pour les téléphones portables. Les utilisateurs ont tendance à changer intégralement de téléphone, alors même que seule une pièce ne fonctionne plus.

Merci de ce rapport fouillé qui mériterait, je rejoins en cela Evelyne Didier, un second débat, afin de nous attacher à chacun des sujets soulevés. Il ne s'agit de rien moins que de répondre aux besoins en eau sur tous les territoires et de protéger la biodiversité. Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la compétence Gemapi qui, sur...

Le marché des smartphones et des téléphones portables est international. S'agissant du recyclage, on parle de mesures propres à la France ou à l'Europe. Quelles sont vos solutions pour imposer un recyclage valable partout dans le monde ? Car s'attaquer au marché national n'aura aucune incidence : il sera toujours possible d'acheter, via interne...

Mme Bonnefoy a fait avancer le débat. Je voterai toutefois l'amendement du rapporteur, en soulignant l'excellence des arguments de M. Raison. Quel que soit l'amendement adopté, nous ne donnerons pas satisfaction à ceux qui nous attaquent.

La prévention n'est pas fiable, notamment parce qu'elle n'anticipe pas la conjonction de phénomènes. Ainsi, les petits cours d'eau ne sont pas pris en compte, alors qu'on a vu récemment l'importance qu'ils pouvaient prendre. Il y a donc des améliorations à faire. Xynthia a eu le mérite de déclencher un vrai travail sur les plans de prévention d...

Merci pour votre témoignage. En Vendée, où je suis élue, peu de personnes ont conscience de la pauvreté qui peut exister à proximité de tout un chacun. Il existe un idéal du bord de mer. Dans le sud du département, le mètre carré de terrain est à 17 euros, mais le prix s'élève à 250 euros sur le littoral. Les maires accueillent une population e...

Je vous remercie pour votre présentation. 3 000 postes supplémentaires de recrutement ont été ouverts. Ils visent en partie à remplacer les départs en retraite, en partie à améliorer la sécurité. Pouvez-vous nous indiquer la part dédiée à la sécurité ? Dans quels secteurs ces postes seront-ils déployés ? Sur de l'opérationnel ? Sur quelles lign...

Je regrette de ne pas avoir pu être présente. Les entreprises peuvent se développer si les collectivités territoriales ont une vraie politique d'investissement avec les aéroports, la route, mais aussi la fibre. La proposition de loi sur l'apprentissage de Michel Forissier reposait sur l'idée que c'était à la formation de s'adapter aux entrepris...

Pour ce qui est de la méthodologie, les trois rapporteurs de la commission saisie du texte ont eu l'amabilité de m'accueillir à leurs auditions. Nous avons donc évité de faire deux fois le même travail. Par ailleurs, la Délégation a rencontré plusieurs centaines d'entreprises ; visiter des entreprises ne suffit pas, il nous revient d'éclairer n...

Un angle différent, si vous préférez. M. Gabouty, à qui j'exposais notre rapport, m'a dit qu'en effet, il apportait un éclairage différent. J'ai entendu en audition des personnes qu'il n'avait pas reçues. Il ne s'agit pas ici de refaire le travail des trois rapporteurs. Il s'agit de s'inspirer de ce qu'on voit sur le terrain pour apporter des r...

Cela y ressemble si ses déplacements ne débouchent sur rien !

Depuis la création de notre délégation, nous avons rencontré plus de 200 entrepreneurs qui n'ont eu de cesse de nous alerter sur des sujets récurrents. Il est de notre devoir de relayer les attentes légitimes des entreprises alors que le Sénat va examiner la semaine prochaine un projet de loi réformant le droit du travail pour, selon son titre,...

Le projet de loi veut en outre sécuriser les parcours professionnels et garantir l'accès aux droits. Le compte personnel d'activité (CPA), créé dans son principe par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, est ainsi défini à l'article 21. Il assure la continuité des droits des salariés appelés à changer régulièrement d...

nous avons été prudents.

Merci pour vos interventions. Concernant le CPA, c'est vrai que c'est un moyen de fluidifier le passage entre les statuts de salarié ou d'indépendant. Nous avons cité des exemples étrangers, pas pour les transposer de manière bête et méchante au modèle français, mais pour s'en inspirer. La présidente a rappelé qu'il ne s'agissait pas de voter ...