Interventions en commissions d'Annick Billon

Je m'associe évidemment aux remerciements de mes collègues et je voudrais ajouter que nos déplacements sur le terrain ont été très bien perçus par nos interlocuteurs et interlocutrices, suscitant en même temps une forte attente quant à notre rapport : ne les décevons pas ! Je vais vous parler de nos propositions pour mieux prendre en compte la...

Il ne s'agit pas de faire des agricultrices ou futures agricultrices des mécaniciennes professionnelles, mais de leur enseigner le « kit » de base pour faire tourner leur exploitation au quotidien, sans avoir besoin de faire appel à leur mari - ou à un technicien - pour un oui ou pour un non. L'idée est qu'elles puissent être autonomes et leur ...

Je partage entièrement l'avis de mon collègue Charles Revet. D'après l'intéressant rapport de notre président, sept lois relevant de notre commission ont été promulguées en 2015-2016, auxquelles correspondent plusieurs dizaines de décrets d'application. On a beaucoup parlé de simplification, et du principe de suppression d'une loi existante pou...

La mortalité des abeilles étant multi-factorielle, il a fallu plusieurs années pour identifier ses causes, chaque partie se renvoyant la balle. Le temps n'est plus à opposer les agriculteurs, les apiculteurs et les protecteurs de la nature. Tous sont conscients de la nécessité de protéger la biodiversité ; l'enjeu principal consiste à trouver, ...

Votre rapport constitue une proposition de méthodologie à laquelle nous devrions tous adhérer. Tous les déplacements de la délégation ont montré les attentes des entreprises en matière de simplification. Les adjectifs employés dans la présentation de la présidente décrivent l'action du Conseil de la simplification, qui s'est livré à des effets ...

Les techniques nouvelles d'entretien peuvent aussi accroître la sécurité. Quelle proportion des budgets de maintenance est consacrée à la sécurité ? Certains tracés doivent être adaptés à l'évolution de la circulation. M. Chasserey va trop loin en dénonçant le Grenelle, mais il est vrai que les abattages de platanes déclenchent de grands mouvem...

Aux Sables-d'Olonne, la situation de la ligne s'est considérablement dégradée : trains annulés, retardés, voyageurs en perdition... À quand de nouveaux investissements ? Nous sommes de plus en plus loin de Paris ! En nous présentant votre candidature, il y a quelques mois, vous nous aviez parlé de l'état des caténaires, dont 60 000 étaient en m...

Je n'étais pas présente à la COP22 mais j'ai compris qu'elle avait été marquée par la montée en puissance de la société civile. N'y a-t-il pas un risque que cela conduise à un lobbying accru de la part des grands groupes ? Je pense par exemple au domaine agricole. De nouvelles formes de cultures qui préservent les sols et l'environnement ont du...

Seules les études d'impact légitimeraient l'adaptation de la loi Littoral. Je regrette donc la méthode employée. Pour ce qui concerne le littoral, nous sommes régulièrement confrontés aux installations provisoires des gens du voyage. Comment déterminer les installations acceptables ? Comment assurer leur sécurisation ?

Une étude d'impact ne serait-elle pas nécessaire ? Dans dix à cinquante ans, combien de logements seront-ils concernés ?

Notre collègue Françoise Gatel a été nommée chef de file du groupe centriste sur ce texte. Dans ce cadre, elle a effectué des auditions auxquelles j'ai pu assister. Elle considère que le délit d'entrave doit être caractérisé par un critère physique (manifestation de violence par exemple), ce qui n'est pas le cas d'une fausse information. Les ju...

Nous pourrions effectuer un déplacement en Vendée.

Merci pour ce rapport éclairé et pointu. La mobilité est un sujet transversal, malheureusement saucissonné dans les avis budgétaires. Nous allons examiner séparément les transports ferroviaire, aérien et maritime qui relèvent pourtant tous de l'aménagement du territoire. Au-delà des rustines, une vision claire des TET fait défaut. Un an après l...

Pour vous, la difficulté d'arriver à des décisions de justice claires et précises vient-elle de la difficulté à définir les violences conjugales ? Même autour de cette table, nous pouvons avoir une idée différente de ces violences. Elles peuvent être physiques ou psychologiques. Nous avons été sensibles à l'importance que vous avez attachée, d...

Je voudrais rebondir sur la question des moyens de l'agence. L'AFB se voit confier énormément de missions, je voudrais savoir quelles sont les garanties dont vous disposez aujourd'hui concernant les moyens pour appliquer ces missions. Sur la question de la chasse notamment, c'est un domaine qui rassemble de nombreux savoir-faire différents, une...

Je voudrais féliciter à mon tour le rapporteur. J'ai posé hier matin une question orale sans débat à propos du Marais poitevin. Les crédits du programme 162 sont certes maintenus entre 2016 et 2017, mais ils ont fortement diminué entre 2015 et 2016, de 63 %. Ce marais représente 100 000 hectares de zones humides avec des enjeux de biodiversité ...

J'ai participé à quelques auditions très intéressantes. Pensez-vous que la méthodologie doit être la même pour les TPE, PME et ETI ? Ne doit-il pas y avoir des solutions différentes, le risque de départ d'une ETI étant nettement plus important pour l'économie d'une région ?

Ou l'intérêt vient trop tardivement.

Je regrette que des moyens diffus soient alloués, sans stratégie claire, à des organismes très nombreux. Les objectifs généraux définis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la loi pour la reconquête de la biodiversité ne s'accompagnent pas de ressources suffisantes et bien affectées pour être correctem...

Le titre proposé exprime la laïcité que nous voulons, une laïcité moderne, porteuse d'égalité.