Interventions en commissions d'Annick Billon

Vous avez évoqué les contrats de territoire et les grands projets. Nous connaissons tous les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour faire aboutir certains projets, en raison notamment des différents schémas et zonages de protection des zones naturelles sensibles. Je pense en particulier aux zones humides, aux zones Natura 20...

Les parcs naturels régionaux sont gérés par des syndicats mixtes. La loi NOTRe, qui retire la compétence générale aux départements, n'en fragilisera-t-elle pas la gestion ? Ceux-ci pourraient s'en retirer, alors qu'ils représentent 30 % du budget. Comment sécuriser ces budgets, et le statut des parcs ?

Je souhaite rappeler que les composts issus d'un tri à la source comme les composts issus d'un TMB doivent respecter la même norme.

N'affirmons pas dans nos travaux que le compost issu de TMB est de moins bonne qualité que celui issu du tri à la source des biodéchets. Nous avons beaucoup investi dans le département. Nous sommes régulièrement cités en exemple pour nos performances.

Je vous remercie de votre présentation ; celle-ci est extrêmement technique pour ceux et celles qui ne maîtrisent pas parfaitement le code du travail. En France, nous avons un code du travail très dense, qui suscite l'objet de maintes critiques récurrentes de la part des entreprises, obligées de consulter des spécialistes pour l'analyser afin d...

Merci pour cet exposé. C'est un travail difficile, technique et très long, auquel j'ai participé sans toutefois signer le rapport, n'ayant pu intégrer ma contribution au rapport. La situation des TET est évidemment désastreuse, en termes de délais, de qualité et d'état du matériel. Face à une situation désastreuse, la clientèle se désintéresse ...

Je n'ai pu me joindre à vous pour ce déplacement et le regrette vivement. Je constate que l'on y retrouve les mêmes remarques que lors des déplacements précédents et relève en outre deux nouveautés : la question de la puissance de la grande distribution, d'une part, et celle du pouvoir discrétionnaire de l'administration conduisant à des distor...

Je ne peux qu'être d'accord avec l'appel d'Henri Cabanel à nous mettre d'accord sur les sujets qui font consensus pour élaborer un plan d'action. J'aimerais pour ma part ajouter un élément qui tient au retour que nous devons donner aux entrepreneurs à la suite de nos visites. Nous avons d'ores et déjà mené un certain nombre d'actions pour répon...

Quel rôle est appelée à jouer la RATP dans le cadre du Grand Paris ?

Je tenais également à remercier M. Olivier Cadic pour la qualité de l'organisation et des intervenants rencontrés, qui nous ont permis d'avoir des échanges d'une grande richesse et de tirer le maximum d'enseignements dans le peu de temps qui nous était imparti. Ce que je retiendrai de ce déplacement me semble, dans un sens, assez rassurant. E...

Concernant les pesticides, il faut trouver des produits de substitution, donc investir dans la recherche. En matière de politique des déchets, des filières de responsabilité élargie des producteurs ont été mises en place. Est-ce la solution pour les pesticides ? Nous imposons toujours davantage de normes et de contraintes en France. Les nanopa...

Concernant les pesticides, il faut trouver des produits de substitution, donc investir dans la recherche. En matière de politique des déchets, des filières de responsabilité élargie des producteurs ont été mises en place. Est-ce la solution pour les pesticides ? Nous imposons toujours davantage de normes et de contraintes en France. Les nanopa...

Je suis pour ma part favorable à cet amendement qui met en lumière la difficulté d'identifier, derrière l'origine affichée « made in France », la part du produit textile produite en France. On voit, en particulier dans le secteur textile, des produits estampillés « made in France » lorsque la dernière « transformation substantielle » a été acco...

Cela me semble tout à fait justifié.

Un consensus sur une majorité des amendements proposés permettrait aux collègues non membres de la délégation d'avoir une visibilité quant au travail qui est effectué au sein de celle-ci. (Plusieurs membres de la délégation font part de leur volonté de cosigner les amendements)

Vous nous avez expliqué que c'est en commençant à fumer avant l'âge de vingt ans que les jeunes développent une dépendance à l'égard du tabac. Comment faire pour éviter qu'ils ne basculent dans le tabagisme avant cet âge ? À titre personnel, je suis toujours scandalisée des facilités accordées aux élèves de lycée pour fumer entre les cours. J'e...

Nous percevons bien à travers votre exposé qu'en matière d'accès aux soins, outre la précarité visible qui est celle des femmes dans la rue, il existe une précarité « cachée », qui touche les personnes dont les revenus ne permettent pas de se soigner. Comment déceler ces situations ? Par ailleurs, en tant qu'homme gynécologue-obstétricien, ren...

Je note l'importance de la protection des victimes pour lutter contre la prostitution. Et la pénalisation du client ? A-t-elle donné des résultats probants dans les pays qui l'ont adoptée ?

Je peux confirmer, pour avoir eu des échos de la part des entrepreneurs vendéens, que les entreprises sont ravies d'accueillir les sénateurs. Néanmoins, j'aimerais insister sur le fait qu'elles attendent aussi un retour de notre part. Ma remarque suivante se fonde sur un double constat. Alors que les entreprises visitées lors du déplacement d...

Je propose que la délégation se saisisse plus particulièrement d'un thème et fasse des propositions ciblées. Par exemple, l'apprentissage me paraît un sujet crucial dans la mesure où l'inefficience de notre système a été unanimement dénoncée par les entrepreneurs français, alors que l'efficacité du modèle allemand est reconnue comme une des sou...