Interventions en commissions d'Annick Billon

Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, la délégation, jugeant indispensable une politique d'accès à la contraception, au dépistage et aux soins pour les mineures, s'est prononcée en faveur d'une consultation gratuite avec une sage-femme ou un médecin pour les informer sur ces sujets délicats, dans des conditions leur garantissant...

Je voudrais d'abord vous prier de m'excuser de ne pas avoir participé à ce déplacement dans le Pas-de-Calais, ce que je regrette d'autant plus que je connais peu ce département. J'ai été très intéressée d'entendre les projets de reconversion des mines, qu'il s'agisse des sites mais aussi des hommes, qui demandent de la souplesse juridique, mais...

Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que mes collègues, pour la qualité des déplacements effectués par la Délégation au cours de ce premier semestre. Ces quelques mois de travail ont été très intéressants et je me félicite de signer ce rapport. Il me semble qu'une tribune politique n'y aurait pas sa place mais je trouve norma...

Ce contrat est signé entre les propriétaires et les établissements, il ne concerne pas forcément les utilisateurs ni ceux qui mettent en oeuvre la compensation.

Nous avons lutté contre l'établissement de rapports successifs. Nous disposons de suffisamment de zonages, n'en rajoutons pas.

Le CNPF a en ces matières une importance que n'ont pas de nombreuses autres structures. Or il n'est pas cité dans la loi.

Nous maintenons notre amendement. Le CNPF conduit de multiples actions de protection de la biodiversité, c'est son coeur de métier.

Il y a aussi les sénateurs ! L'amendement n° COM-91 n'est pas adopté. L'article 7 bis est adopté sans modification.

Pourquoi « exotiques » ?

Vous avez raison, ce ne sont pas seulement des ressources naturelles.

L'amendement n° COM-320 rejoint les préoccupations de Mme Primas.

Je retire cet amendement mais le déposerai de nouveau car 90 % de la ressource peut être à l'étranger et exploitée par de grands groupes internationaux. L'amendement n° COM-320 est retiré.

Ces amendements protègent les entreprises et l'activité.

Madame la présidente, mes chers collègues, je vais tout d'abord vous présenter les méthodes de travail que nous avons retenues pour l'élaboration de ce rapport. Depuis le mois de janvier, nous travaillons sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont peu de dispositions, à l'origine, comme vous l'avez rappelé, Madame la ...

Je vais vous présenter la seconde partie de notre rapport. Il semble que les acquis, en matière de santé sexuelle et reproductive, doivent être consolidés. S'agissant tout d'abord de la contraception, les difficultés d'accès aux méthodes contraceptives et à une information complète dans ce domaine pour certaines femmes et jeunes filles, ainsi ...

Nous n'avons pas réalisé d'auditions sur ce sujet mais je suis moi aussi d'accord : il mérite en lui-même une étude approfondie. Comme l'a fait remarquer notre collègue Roland Courteau, certaines recommandations reprennent des dispositions législatives existantes : or ces dispositions ne sont pas réellement appliquées. Les recommandations que ...

L'IVG concerne parfois de très jeunes filles ! Elles sont quelquefois dans une ignorance totale de leur anatomie et des moyens contraceptifs disponibles... Il est indispensable qu'elles disposent d'une information que leur famille n'est pas toujours prête à leur donner.

Les parents ne sont pas toujours les mieux placés pour aborder ces sujets sensibles avec leurs enfants. Pour moi, ces séances sont vraiment une priorité.

Le nombre de centres pratiquant l'IVG dans les hôpitaux se réduit et cela affecte l'accès à l'IVG.

Je regrette de ne pas avoir pu participer à ce déplacement en Seine-et-Marne. Je relève un point important : Pôle Emploi devrait être l'interlocuteur privilégié des entreprises.