Interventions en hémicycle d'Annick Billon

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme l’a indiqué Mme Martin, il s’agit effectivement de revenir sur une disposition qui introduit en réalité une complexité supplémentaire. L’obligation visée est du reste remplie, puisque les sociétés doivent déjà joindre à leur déclaration annuelle de résultat un formulaire récapitulant toutes les réductions et tous les crédits d’impôt de l...

Défendu.

Comme l'a indiqué Mme Martin, il s'agit effectivement de revenir sur une disposition qui introduit en réalité une complexité supplémentaire. L'obligation visée est du reste remplie, puisque les sociétés doivent déjà joindre à leur déclaration annuelle de résultat un formulaire récapitulant toutes les réductions et tous les crédits d'impôt de l...

Défendu.

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens à saluer cette initiative parlementaire bienvenue. Il y a urgence, que ce soit dans les zones touristiques ou dans les territoires ruraux. Je pense forcément au littoral vendéen, à l’île d’Yeu, mais aussi à notre bocage où nombre d’entreprises de taille intermédia...

Je comprends l'objectif des auteurs de ces amendements. Il faut trouver le juste équilibre entre l'instauration de mesures de contrôle et leur faisabilité. Dans l'objet de l'amendement n° 108, il est précisé que la « non-vérification de la déclaration par l'intermédiaire lui fait encourir l'amende civile de 12 500 euros ». Mais aurons-nous les...

Voter des amendes et des contraintes, c'est bien, encore faut-il qu'elles puissent être mises en œuvre. Je suis tentée de voter ces amendements, qui ont été très bien défendus par nos collègues, mais leurs dispositions semblent dépourvues d'effet réel.

Je comprends l’objectif des auteurs de ces amendements. Il faut trouver le juste équilibre entre l’instauration de mesures de contrôle et leur faisabilité. Dans l’objet de l’amendement n° 108, il est précisé que la « non-vérification de la déclaration par l’intermédiaire lui fait encourir l’amende civile de 12 500 euros ». Mais aurons-nous les...

Je comprends l’objectif des auteurs de ces amendements. Il faut trouver le juste équilibre entre l’instauration de mesures de contrôle et leur faisabilité. Dans l’objet de l’amendement n° 108, il est précisé que la « non-vérification de la déclaration par l’intermédiaire lui fait encourir l’amende civile de 12 500 euros ». Mais aurons-nous les...

Voter des amendes et des contraintes, c’est bien, encore faut-il qu’elles puissent être mises en œuvre. Je suis tentée de voter ces amendements, qui ont été très bien défendus par nos collègues, mais leurs dispositions semblent dépourvues d’effet réel.

Voter des amendes et des contraintes, c’est bien, encore faut-il qu’elles puissent être mises en œuvre. Je suis tentée de voter ces amendements, qui ont été très bien défendus par nos collègues, mais leurs dispositions semblent dépourvues d’effet réel.

Je suivrai l'avis de la commission, parce que les auteurs de tous les amendements en discussion, à l'exception de Mme Chain-Larché, partent du postulat que les habitants de résidences principales louent leur bien pour faire de l'argent, comme c'est le cas de certains propriétaires qui mettent des logements en location sur Airbnb sans y habiter....

Pour ma part, je connais, dans ma ville des Sables-d'Olonne, des propriétaires qui ne peuvent habiter leur logement que parce qu'ils le mettent en location une partie de l'année.

Je suivrai l’avis de la commission, parce que les auteurs de tous les amendements en discussion, à l’exception de Mme Chain-Larché, partent du postulat que les habitants de résidences principales louent leur bien pour faire de l’argent, comme c’est le cas de certains propriétaires qui mettent des logements en location sur Airbnb sans y habiter....

Je suivrai l’avis de la commission, parce que les auteurs de tous les amendements en discussion, à l’exception de Mme Chain-Larché, partent du postulat que les habitants de résidences principales louent leur bien pour faire de l’argent, comme c’est le cas de certains propriétaires qui mettent des logements en location sur Airbnb sans y habiter....