Interventions d'Annick Billon

M. le rapporteur pour avis a parfaitement défendu cet amendement. Si nous mettons un pied dans cette logique d’indemnisation, nous risquons d’ouvrir la voie à des demandes consécutives à l’implantation de déchetteries ou de dispositif de tri mécano-biologique. Bref, ce serait une véritable catastrophe !

Le présent amendement vise à compléter les dispositions prévues dans cet article, en interdisant l'utilisation des emballages plastiques non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité, et ce à compter du 1er janvier 2020. Tout comme les sacs de caisse en matière plastique à usage unique, ces emballages plastiques pour l'envoi ...

Je remercie M. Miquel de soutenir cet amendement. La date de 2017 semble très proche, mais, si nous sommes tous d’accord, pourquoi pas ? J’espère simplement qu’une telle mesure est réaliste.

Peut-être pourrions-nous nous mettre d’accord sur la date de 2018 ?

Soit, j’accepte la date de 2017, en espérant qu’elle soit réaliste !

Depuis 2005, la filière de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers a été organisée. Si le principe d’une responsabilité élargie des producteurs semble justifié pour les déchets ménagers, l’imposer aux déchets professionnels serait regrettable. En effet, la gestion des déchets d'équipements électriques et élec...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement résulte du débat qui s’est tenu en commission des affaires économiques sur l’article 7 bis. Cet article prévoit en effet la mise à disposition des consommateurs d’électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale de données de consommation au moyen d’un dispositif d’affichage en temps réel. Afin de diminuer l...

Si des études ont effectivement été menées, nous ne disposons cependant pas d’un recul suffisant pour apprécier les problèmes de santé induits par ce type de compteur et pour analyser les résultats des tests qui ont été menés. Aussi, monsieur le président, ce sont essentiellement pour des raisons sanitaires que je maintiens mon amendement.

Les dispositions de cet amendement viennent d’être brillamment défendues, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je peux confirmer, pour avoir eu des échos de la part des entrepreneurs vendéens, que les entreprises sont ravies d'accueillir les sénateurs. Néanmoins, j'aimerais insister sur le fait qu'elles attendent aussi un retour de notre part. Ma remarque suivante se fonde sur un double constat. Alors que les entreprises visitées lors du déplacement d...

Je propose que la délégation se saisisse plus particulièrement d'un thème et fasse des propositions ciblées. Par exemple, l'apprentissage me paraît un sujet crucial dans la mesure où l'inefficience de notre système a été unanimement dénoncée par les entrepreneurs français, alors que l'efficacité du modèle allemand est reconnue comme une des sou...

Cet article est issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. Il prévoit que, dans le cadre d’un contrat de prestation d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le prestataire s’oblige à un résultat, en précisant lequel. La commission des affaires économiques du Sénat a supprimé la notion de « résultat » pour la rempla...

Je regrette de n'avoir pu participer à ce déplacement.

Merci pour toutes les auditions qui ont été organisées et qui ont représenté un grand travail. Nous avions souhaité que les entreprises soient parties prenantes dans l'élaboration des programmes, est-ce le cas ? Nous avions également noté une méconnaissance des besoins et des chiffres en France, la proposition de loi y répond-elle ? Enfin con...

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent. Il s’agit de cibler l’action gouvernementale sur les PME et les ETI afin de solidifier notre tissu entrepreneurial et, à terme, de contribuer efficacement à la diminution de la facture énergétique de la France.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, je voulais à titre introductif préciser que cette journée du 19 janvier a été réalisée en très peu de temps. En effet, ce n'est que fin décembre que la décision a été prise mais grâce à cet esprit vendéen, les chefs d'entreprises se sont très vite mobilisés. Nous avions essayé de toucher un large panel...

Je ne peux que reprendre ce que vient d'exposer notre Présidente. Je ne pense pas avoir assisté à une réunion monomaniaque ni à une réunion du Medef. Les entreprises étaient très diverses ce qui offrait un panel de chefs d'entreprises avec des parcours très intéressants individuellement. Par ailleurs, comme l'a rappelé notre Présidente, l'obj...