Interventions d'Annick Billon

Pour ma part, je connais, dans ma ville des Sables-d’Olonne, des propriétaires qui ne peuvent habiter leur logement que parce qu’ils le mettent en location une partie de l’année.

Je suivrai l’avis de la commission, parce que les auteurs de tous les amendements en discussion, à l’exception de Mme Chain-Larché, partent du postulat que les habitants de résidences principales louent leur bien pour faire de l’argent, comme c’est le cas de certains propriétaires qui mettent des logements en location sur Airbnb sans y habiter....

Pour ma part, je connais, dans ma ville des Sables-d’Olonne, des propriétaires qui ne peuvent habiter leur logement que parce qu’ils le mettent en location une partie de l’année.

Pour ma part, je connais, dans ma ville des Sables-d’Olonne, des propriétaires qui ne peuvent habiter leur logement que parce qu’ils le mettent en location une partie de l’année.

Françoise Gatel, Michel Canévet et moi avons travaillé sur ce dispositif et auditionné les élus, notamment ceux des îles du Ponant. Peut-être est-il nécessaire d'apporter certaines précisions et de mettre en place des outils pour garantir la traçabilité et la bonne utilisation de ce dispositif, mais il n'en demeure pas moins qu'il constitue glo...

Françoise Gatel, Michel Canévet et moi avons travaillé sur ce dispositif et auditionné les élus, notamment ceux des îles du Ponant. Peut-être est-il nécessaire d’apporter certaines précisions et de mettre en place des outils pour garantir la traçabilité et la bonne utilisation de ce dispositif, mais il n’en demeure pas moins qu’il constitue glo...

Françoise Gatel, Michel Canévet et moi avons travaillé sur ce dispositif et auditionné les élus, notamment ceux des îles du Ponant. Peut-être est-il nécessaire d’apporter certaines précisions et de mettre en place des outils pour garantir la traçabilité et la bonne utilisation de ce dispositif, mais il n’en demeure pas moins qu’il constitue glo...

Françoise Gatel, Michel Canévet et moi avons travaillé sur ce dispositif et auditionné les élus, notamment ceux des îles du Ponant. Peut-être est-il nécessaire d’apporter certaines précisions et de mettre en place des outils pour garantir la traçabilité et la bonne utilisation de ce dispositif, mais il n’en demeure pas moins qu’il constitue glo...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens à saluer cette initiative parlementaire bienvenue. Il y a urgence, que ce soit dans les zones touristiques ou dans les territoires ruraux. Je pense forcément au littoral vendéen, à l'île d'Yeu, mais aussi à notre bocage où nombre d'entreprises de taille intermédia...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi, et la rapporteure Anne Ventalon. Ce texte est très attendu, car il constitue une réponse concrète à un problème réel. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi, et la rapporteure Anne Ventalon. Ce texte est très attendu, car il constitue une réponse concrète à un problème réel. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi, et la rapporteure Anne Ventalon. Ce texte est très attendu, car il constitue une réponse concrète à un problème réel. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalit...

Je me réjouis que l'amendement de Laurence Rossignol soit examiné en priorité, puisque l'objectif de la proposition de loi est bien de protéger au maximum les victimes. Or, tous les orateurs l'ont dit en discussion générale, le nombre de victimes reste très élevé. Si nous pouvons accroître la protection, faisons-le ! Le motif d'inconstitutionn...

Je me réjouis que l’amendement de Laurence Rossignol soit examiné en priorité, puisque l’objectif de la proposition de loi est bien de protéger au maximum les victimes. Or, tous les orateurs l’ont dit en discussion générale, le nombre de victimes reste très élevé. Si nous pouvons accroître la protection, faisons-le ! Le motif d’inconstitutionn...

Si je partage l'intention de notre collègue Marie-Do Aeschlimann, je rejoins la position de Mme la rapporteure : nous ne devons pas alourdir ce texte, qui concerne l'ordonnance de protection. Je rappelle que, sur l'initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard, nous avions adopté une aide d'urgence qui avait été approuvée par le Gouvern...

Si je partage l’intention de notre collègue Marie-Do Aeschlimann, je rejoins la position de Mme la rapporteure : nous ne devons pas alourdir ce texte, qui concerne l’ordonnance de protection. Je rappelle que, sur l’initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard, nous avions adopté une aide d’urgence qui avait été approuvée par le Gouvern...

L'article 1er vise à permettre au JAF de délivrer une OPPI lorsqu'il estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences alléguées, ainsi qu'un danger grave et immédiat auxquels la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. La notion de danger n'étant définie par aucun texte, ...

L’article 1er vise à permettre au JAF de délivrer une OPPI lorsqu’il estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences alléguées, ainsi qu’un danger grave et immédiat auxquels la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. La notion de danger n’étant définie par aucun texte, ...

Je retire quant à moi l'amendement n° 14 !

Je retire quant à moi l’amendement n° 14 !