Interventions d'Annick Billon

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, et je la partage. J’ai présidé la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pendant six ans – Dominique Vérien la préside désormais avec brio –, et je mesure la difficulté d’obtenir des données consolidées au sujet des inégalités entre les ho...

L’objet de cet amendement est en effet à peu près identique à celui des précédents : le dispositif proposé a été adopté par le Sénat, avant d’être supprimé lors de l’usage par le Gouvernement du 49.3 sur le dernier projet de loi de finances. Rappelons que 300 000 couples se séparent chaque année ; près d’un mariage sur deux – 46 % – finit par ...

L’objet de cet amendement est en effet à peu près identique à celui des précédents : le dispositif proposé a été adopté par le Sénat, avant d’être supprimé lors de l’usage par le Gouvernement du 49.3 sur le dernier projet de loi de finances. Rappelons que 300 000 couples se séparent chaque année ; près d’un mariage sur deux – 46 % – finit par ...

Comme vient de le dire Elsa Schalck, il s’agit d’un amendement de repli, lui aussi transpartisan et extrêmement pragmatique !

Comme vient de le dire Elsa Schalck, il s’agit d’un amendement de repli, lui aussi transpartisan et extrêmement pragmatique !

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux, et je ne remets évidemment pas en cause leur position. Néanmoins, quand on nous demande de faire confiance à l’administration fiscale, je me rappelle forcément toutes les situations de grande difficulté, voire de détresse, qui nous ont été exposées. Vous les avez qua...

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure et de M. le garde des sceaux, et je ne remets évidemment pas en cause leur position. Néanmoins, quand on nous demande de faire confiance à l’administration fiscale, je me rappelle forcément toutes les situations de grande difficulté, voire de détresse, qui nous ont été exposées. Vous les avez qua...

Après l’adoption très large des amendements identiques n° 3 rectifié bis, 7 et 11, au bénéfice de toutes les femmes, nous proposons d’aller plus loin. Certes, la présente mesure n’a pas déjà été adoptée lors du PLF pour 2024, mais elle est, elle aussi, transpartisane. Elle mérite un avis favorable du garde des sceaux et de la rapporteur...

Après l’adoption très large des amendements identiques n° 3 rectifié bis, 7 et 11, au bénéfice de toutes les femmes, nous proposons d’aller plus loin. Certes, la présente mesure n’a pas déjà été adoptée lors du PLF pour 2024, mais elle est, elle aussi, transpartisane. Elle mérite un avis favorable du garde des sceaux et de la rapporteur...

Je remercie Isabelle Florennes de l’attention qu’elle a portée aux amendements que nous avons proposés. Certes, nous avons eu un différend sur certaines dispositions que nous avons adoptées contre son avis, mais je connais son engagement sur ces sujets, ainsi que celui du garde des sceaux. Nous nous sommes attachés à améliorer le texte de l’As...

Je remercie Isabelle Florennes de l’attention qu’elle a portée aux amendements que nous avons proposés. Certes, nous avons eu un différend sur certaines dispositions que nous avons adoptées contre son avis, mais je connais son engagement sur ces sujets, ainsi que celui du garde des sceaux. Nous nous sommes attachés à améliorer le texte de l’As...

Lors du scrutin n° 154 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, ma collègue Nathalie Goulet a été enregistrée comme votant pour, alors qu’elle souhaitait voter contre. Ma collègue Christine Herzog a aussi été enregistrée comme votant pour, alors qu’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 13 millions de bénévoles que nous comptons en France sont indispensables à la vitalité de nos territoires. À La Roche-sur-Yon, par exemple, depuis près de dix ans, l’engagement des 150 bénévoles autour de La Joséphine permet d’encadrer plusieurs milliers de participantes à une ...

L’article 1er bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale, vise, d’une part, à permettre aux associations d’abonder le CPF et, d’autre part, à ouvrir ce dispositif aux retraités pour financer des formations destinées à l’acquisition de compétences dans le cadre de missions bénévoles. Le principe du CPF a été fixé au niveau législa...

Cet amendement a été défendu, mais je souhaiterais obtenir une précision de la part de Mme la ministre sur l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui abroge les dispositions relatives à la DPEF visées précisément par cet article du code de commerce. Il m’a été indiqué que l’ordonnance était en vigueur, alors que pour ma part, j’avais no...

Notre collègue Colombe Brossel ayant évoqué des changements de position, je me suis sentie quelque peu visée par sa remarque. J’avais en effet moi-même déposé un amendement sur le sujet. Oui, nous avons le droit de progresser et de cheminer.

Ces dernières semaines ont montré que le Sénat savait faire évoluer sa position – nous sommes passés, entre 2022 et 2024, de 130 sénateurs à 266 partageant le même point de vue – quand il s’agit de voter un texte important sur un sujet de société majeur. J’ai donc en effet changé d’avis. J’ai changé d’avis parce qu’il s’agit de trouver un just...

J’entends bien les arguments de chacun. Je pense aussi que nous avons besoin de transparence. Comme il y aura forcément une suite à ces débats, je pense qu’il serait intéressant à ce stade de voter l’amendement et de nous laisser le temps de la navette pour trouver la rédaction la plus efficace. Mon collègue Claude Kern et moi-même voterons cet...

Le groupe UC va voter l’amendement de nos collègues Vial et Ventalon. Vous avez raison, madame la ministre, il s’agit non pas d’un guide ou d’une plateforme, mais d’un réseau, qui a été mis en place très facilement, sans l’intervention de la loi, dans sept régions en 2023. Il doit être développé dans toutes les régions à l’horizon de 2025. À c...

Je ne voterai pas cet amendement. En effet, outre les arguments exposés par notre rapporteur, je pense au cas des associations qui, plutôt que d’embaucher directement des personnes, ont recours aux services d’entreprises privées pour la tenue de tels événements. La mesure proposée créerait une distorsion au détriment de ces associations : on p...