Interventions d'Annick Billon

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 222 rectifié bis et 223 rectifié bis, tous deux proposés par notre collègue Valérie Létard.

L’amendement n° 222 rectifié bis vise à sécuriser les parcours des jeunes majeurs ex-MNA et de permettre leur admission au séjour mention « vie privée et familiale », quel que soit l’âge auquel ils ont été confiés à l’ASE. En effet, la carte de séjour « vie privée et familiale » est une condition essentielle de l’insertion sociale et pr...

Cet amendement proposé par notre collègue Claude Kern vient d’être très bien défendu par notre collègue Angèle Préville.

Monsieur le garde des sceaux, vous n’êtes pas sans savoir que la médecine légale est un outil indispensable d’aide aux enquêtes judiciaires, nécessaire au bon fonctionnement du service public de la justice et à la manifestation de la vérité. Contrairement aux idées reçues, la médecine légale s’occupe minoritairement des personnes décédées et m...

Je me trouvais hier au tribunal des Sables-d’Olonne, où 200 affaires sont jugées et où un besoin de personnel a donc forcément été identifié. Notre appréciation est différente. Je suis à votre disposition pour en parler.

M. le secrétaire d’État a d’ores et déjà expliqué quel était l’objet de cet amendement, visant à supprimer les mots « à titre temporaire ». En effet, l’aide sociale à l’enfance est, par principe, temporaire, les enfants ayant vocation à grandir.

Il est également défendu, M. le secrétaire d’État ayant fait référence, dans son exposé extrêmement long, à tous nos amendements.

Cet amendement vise à préciser que le tiers de confiance ou le membre de la famille est informé par le juge des enfants de la possibilité de solliciter auprès de lui un accompagnement renforcé, tel qu’une action éducative en milieu ouvert. Un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet de garantir cet accompagnement par un référent de l’A...

Cet amendement vise à préciser que le tiers de confiance ou le membre de la famille est informé par le juge des enfants de la possibilité de solliciter auprès de lui un accompagnement renforcé, tel qu’une action éducative en milieu ouvert. Un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet de garantir cet accompagnement par un référent de l’A...

Non, je le retire.

Non, je le retire.

Cet amendement a pour objet d’accompagner les mineurs non accompagnés (MNA). Il vise à circonscrire la possibilité d’autoriser le gardien à accomplir des actes non usuels sans l’accord des détenteurs de l’autorité parentale au temps strictement nécessaire à l’ouverture d’une mesure de tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale. Cette pr...

Cet amendement vise à prévoir la saisine directe du juge des tutelles par les mineurs faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, aux fins d’ouverture d’une délégation totale ou partielle de l’autorité parentale. Cette avancée permettrait notamment de faciliter l’ouverture d’une délégation de l’autorité parentale pour les mineurs non ...

Cet amendement a pour objet d’accompagner les mineurs non accompagnés (MNA). Il vise à circonscrire la possibilité d’autoriser le gardien à accomplir des actes non usuels sans l’accord des détenteurs de l’autorité parentale au temps strictement nécessaire à l’ouverture d’une mesure de tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale. Cette pr...

Cet amendement vise à prévoir la saisine directe du juge des tutelles par les mineurs faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, aux fins d’ouverture d’une délégation totale ou partielle de l’autorité parentale. Cette avancée permettrait notamment de faciliter l’ouverture d’une délégation de l’autorité parentale pour les mineurs non ...

Je souhaite moi aussi saluer le travail du rapporteur et les avancées que comporte le texte de la commission concernant l’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel. En revanche, le délai prévu pour l’entrée en vigueur du dispositif est beaucoup trop long. Mon amendement a donc pour objet d’en permettre une application beaucoup plus r...

Je souhaite moi aussi saluer le travail du rapporteur et les avancées que comporte le texte de la commission concernant l’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel. En revanche, le délai prévu pour l’entrée en vigueur du dispositif est beaucoup trop long. Mon amendement a donc pour objet d’en permettre une application beaucoup plus r...

Bien entendu, il ne s’agit pas d’opposer, d’un côté, les pragmatiques et, de l’autre, des inconscients qui demanderaient aux départements de s’organiser sans délai. On sort tout de même – je rejoins mes collègues sur ce point – d’une période où le « quoi qu’il en coûte » a été de mise, où l’on a fait preuve d’une agilité extraordinaire. Il n’é...

Bien entendu, il ne s’agit pas d’opposer, d’un côté, les pragmatiques et, de l’autre, des inconscients qui demanderaient aux départements de s’organiser sans délai. On sort tout de même – je rejoins mes collègues sur ce point – d’une période où le « quoi qu’il en coûte » a été de mise, où l’on a fait preuve d’une agilité extraordinaire. Il n’é...