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Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur une pratique dommageable de plus en plus répandue, le courtsiding. Il tend à créer une amende délictuelle contre cette pratique consistant à transmettre des résultats ou éléments de match avant que ceux-ci ne soient publiés, afin d’optimiser des paris sportifs. En effet, cett...
J’ai bien entendu l’argumentaire de M. le rapporteur et de Mme la ministre. En accord avec son auteur, je retire cet amendement, madame la présidente.
Ne pourrait-on pas considérer que toute pathologie pour laquelle le médecin juge nécessaire l'activité physique pourrait être englobée dans le dispositif ?
J'entends bien votre logique, mais n'oublions pas que le sport évite l'apparition de certaines pathologies.
Cet amendement identique a été présenté par notre collègue Élisabeth Doineau. Je connais la réponse du rapporteur et la position de la commission, favorable au renouvellement, défavorable à la prescription. Toutefois, limiter à certaines professions et à certains professionnels de santé la prescription, c’est écarter de fait un grand nombre de...
Dès que l’on parle de parité dans cet hémicycle, on s’agresse les uns et les autres ; je le regrette ! Ce sujet mérite toute notre attention, et nous devons en débattre posément. Oui, nous avons besoin qu’il y ait davantage de présidentes et d’arbitres femmes. S’il y en avait plus, les femmes seraient peut-être plus nombreuses à pratiquer cert...
J’ai voté l’amendement précédent, contre l’avis du rapporteur et de la commission. Je voterai également celui-ci dans le but d’adresser un signal fort. Vous préférez ne pas inscrire la parité dans la loi faute de sanctions en cas de non-respect… Rappelons-nous de la loi sur la mise en accessibilité obligatoire des équipements recevant du publi...
Je ne pensais pas m’exprimer, puisque notre collègue Françoise Gatel a déjà pris la parole, en partie au nom du groupe. Je souhaite simplement préciser que, moi aussi, je voterai cet article 1er, en toute responsabilité, et en pensant aux soignants, qui prennent aujourd’hui en charge de nombreux malades qui ne sont pas vaccinés, et qui n’en peu...
Je voudrais dire à mon tour que, bien entendu, je ne voterai pas l’amendement n° 194, visant à mettre en place des amendes administratives. Les entreprises ont tout intérêt à garder leur personnel en bonne santé et à le préserver de la covid ! On ne voit pas pourquoi des entreprises mettraient sciemment en danger leurs salariés, et donc leur o...
Bien entendu, je ne voterai pas cet amendement. Car le voter, ce serait remettre en cause les bienfaits du vaccin. Je suis pour le vaccin, pour que les Français se vaccinent, et pour, bien évidemment, que les femmes et les enfants à naître soient protégés ! J’ai reçu, en début de semaine, un témoignage de personnes qui bossent dans des service...
Mon cher collègue Pascal Savoldelli, je ne voterai pas votre amendement, pour suivre l’avis de Mme la rapporteure, dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport. Néanmoins, je partage entièrement ce que vous avez dit sur la médecine scolaire. Nous aurons à débattre prochainement d’un texte sur le harcèlement scolaire. Là encore, la méde...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais en préambule remercier Mme la rapporteure, notre chère Catherine Morin-Desailly, ainsi que les rapporteurs de la mission d’information, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, de la qualité et de la pertinence de leurs travaux, qui permettent une évolution nécessaire d...
Mardi dernier, nous auditionnions la Fabrique de l'exportation, et identifiions un certain nombre de freins : le déficit d'attractivité des métiers de l'export, qui m'a d'ailleurs beaucoup surpris, le barrage de la langue, la nécessité de chasser en meute, et donc, cette culture du collectif qui fait parfois défaut. Comment, à partir de ces con...
Je souhaite obtenir des précisions sur la nouvelle rédaction proposée pour l'article 5. En matière de parité et d'égalité entre les femmes et les hommes, je suis pour des contraintes acceptables et réalistes. Qu'est-ce qui a motivé le rapporteur à proposer l'abaissement de 25 % à 15 % de la proportion de chaque sexe parmi les licenciés ? En out...
L'actualité nous obligeait à nous saisir du sujet, même si ce texte ne constitue pas une réponse suffisante. La proposition de loi ne tient pas assez compte du fait que, dans les affaires de harcèlement - le rapporteur l'a souligné -, il y a le harcelé, le harceleur et les témoins. J'approuve les amendements proposés par le rapporteur permett...
Monsieur Bargeton, le débat est posé dans des termes extrêmement sérieux et précis. Je connais l'engagement de longue date, l'expertise et la technicité de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly sur ce dossier. J'ai même eu l'occasion de mesurer sa popularité en Nouvelle-Zélande lors d'un déplacement sénatorial. Sur le fond, l'instance sci...
Cet amendement, présenté sur l’initiative de Claude Kern, et identique au précédent, est défendu.
Je retire le mien également.
Amendement identique, très bien défendu par notre collègue Gilbert Favreau.
Cet amendement vise à ce que le juge soit consulté, et non plus seulement informé, avant un changement de lieu de placement, sauf en cas d’urgence. Les changements de lieu de placement peuvent avoir d’importantes conséquences sur l’enfant. Il paraît normal que le juge des enfants qui suit l’enfant soit informé, mais aussi qu’il puisse donner s...