Interventions d'Annick Billon

Concernant les appels à projets, je voudrais faire remarquer que, pendant les six années où j'ai présidé notre délégation aux droits des femmes, j'ai toujours entendu réclamer de la simplification. Il y a bien des associations qui ne sont pas en mesure de répondre à tous les appels à projets, qui ne disposent pas des ressources humaines nécessa...

Concernant les appels à projets, je voudrais faire remarquer que, pendant les six années où j'ai présidé notre délégation aux droits des femmes, j'ai toujours entendu réclamer de la simplification. Il y a bien des associations qui ne sont pas en mesure de répondre à tous les appels à projets, qui ne disposent pas des ressources humaines nécessa...

Ce n'est pas la question !

Ce n'est pas la question !

Si je partage votre intention, madame Senée, j’estime que l’obligation n’est pas la solution. Dans son rapport d’information intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l ’ égalité, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes préconisait que chaque collectivité no...

Si je partage votre intention, madame Senée, j’estime que l’obligation n’est pas la solution. Dans son rapport d’information intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l ’ égalité, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes préconisait que chaque collectivité no...

Si je partage votre intention, madame Senée, j'estime que l'obligation n'est pas la solution. Dans son rapport intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes préconisait que chaque collectivité nomme un référent s...

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l'État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d'économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l'élève du privé coûte à l'État 55 % du coût d'un élève d...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse sincère concernant aussi bien les constats que les réponses à apporter. Vous l'avez confirmé, il n'existe pas de données consolidées en la matière. La caricature dessinée précédemment sur cette question était loin de décrire la réalité des établissements privés sous contrat.

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l’État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d’économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l’élève du privé coûte à l’État 55 % du coût d’un élève d...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse sincère concernant aussi bien les constats que les réponses à apporter. Vous l’avez confirmé, il n’existe pas de données consolidées en la matière. La caricature dessinée précédemment sur cette question était loin de décrire la réalité des établissements privés sous contrat.

Je veux commencer mon propos, en remerciant la rapporteure Agnès Canayer pour son travail. Le vote de ce soir ne doit pas nous exonérer de l'obligation d'accorder enfin les moyens nécessaires pour que l'accès à l'IVG soit effectif sur l'ensemble du territoire. Je rappelle que 18 % des femmes qui avortent le font hors de leur département. Au m...

Je veux commencer mon propos, en remerciant la rapporteure Agnès Canayer pour son travail. Le vote de ce soir ne doit pas nous exonérer de l’obligation d’accorder enfin les moyens nécessaires pour que l’accès à l’IVG soit effectif sur l’ensemble du territoire. Je rappelle que 18 % des femmes qui avortent le font hors de leur département. Au m...

Je veux commencer mon propos, en remerciant la rapporteure Agnès Canayer pour son travail. Le vote de ce soir ne doit pas nous exonérer de l’obligation d’accorder enfin les moyens nécessaires pour que l’accès à l’IVG soit effectif sur l’ensemble du territoire. Je rappelle que 18 % des femmes qui avortent le font hors de leur département. Au m...

Pour aller dans le sens de notre collègue Maryse Carrère, je précise que ma démarche consiste justement à chercher un compromis sur ce texte, afin que nous puissions avancer sur le sujet. Le dispositif du congé menstruel n’est proposé en France que par une poignée de structures, collectivités ou entreprises, et uniquement sur leur initiative. ...

Cet amendement de repli a pour objet de circonscrire l’expérimentation aux seules entreprises employant plus de 1 000 personnes, un seuil en cohérence avec l’article L. 1142-11 du code du travail créé par la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Je maintiens ces amendements, dans la mesure où, bien souvent dans cet hémicycle, on nous vend l’expérimentation comme la solution – l’alpha et l’oméga de toute politique. Monsieur le ministre, vous venez de m’expliquer que ce que je propose est trop complexe. Pardonnez-moi, mais cela me fait immédiatement penser au récent lancement de l’expér...

Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, les amendements que j’ai défendus précédemment visaient à trouver une solution pour toutes ces femmes qui sont en souffrance dans le monde du travail. Le présent amendement, lui, tend à faire passer d’un an à six mois la périodicité du suivi médical de ces femmes, une durée qui me paraît plus ada...

Compte tenu de ce que vient de dire l’auteure de la proposition de la loi, je vais retirer mon amendement. En revanche, monsieur le ministre, permettez-moi de vous le dire, puisque, selon vous, le dispositif est si mal ajusté, j’attends des dispositifs ajustés pour toutes ces femmes qui sont actuellement en souffrance sur leur lieu de travail !

J’espère que nous parviendrons à travailler ensemble pour trouver des solutions adaptées, car ce problème concerne énormément de femmes. Lorsque, comme dans de nombreux pays nordiques, la santé des femmes est réellement prise en considération, celles-ci ne sont pas stigmatisées ; au contraire, elles prennent des responsabilités et ont davantag...