Questions orales d'Annick Billon

Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse significative de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle » dans les établissements agricoles privés sous statut du conseil national de l'enseignement agricole privé. En effet, suite à la réévaluation du taux horaire de l'article 44 part structurelle, l'enveloppe dite « article 4...

Entreprises adaptées

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le sort des entreprises adaptées. Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se poursuit en ce moment dans le cadre de la ré...

Harcèlement scolaire

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du harcèlement à l'école. Le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), qui a publié en novembre 2018 les résultats de sa consultation sur le harcèlement scolaire, révèle qu'un tiers des enfants interrogés déclarent subir régulièrement des attaques verbales ou physiques de l...

Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Ces commissions départementales, prévues par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 sur la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des p...

Moyens humains et financiers mis en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

Mme Annick Billon. Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. En cette Journée internationale des droits des femmes, je souhaite évoquer la question des moyens mis en œuvre pour lutter contre les violences fai...

Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les problèmes d'effectifs de policiers en Vendée. Par un courrier du 2 novembre 2017, elle l'a informée des conditions de travail dégradées dans les commissariats de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne. À la lecture de l'annonce du lancement de la police de sécurité du quotidien,...

Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les effets de la perte des services rendus par les structures médico-sociales et les associations relevant du secteur marchand à la suite du gel des contrats aidés. Certes, une réforme du dispositif devenait nécessaire ; mais depuis son annonce brutale, le manque de visibilité des mesures palliatives du Gouvernement suscit...

Interventions territoriales de l'État et marais poitevin

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la diminution du chapitre « marais poitevin » du programme des interventions territoriales de l'État (PITE), à hauteur de 63,4 % en 2016 par rapport à 2015. Le PITE est composé de quatre actions régionales ou interrégionales, de nature...

Démographie médicale des cardiologues en Vendée

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale des cardiologues en Vendée. Depuis le 1er février 2016, le département de la Vendée compte treize cardiologues exerçant leur activité sous forme libérale, soit un pour 50 000 habitants. Compte tenu des départs à la retraite prévus au cours de l'année 2016, qui visiblement ...