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Amendements d'Annick Jacquemet
1545 amendements trouvés
28/10/2020 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 6 bis (Adopté)
MM. Decool, Malhuret, Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Menonville, Médevielle, Mmes Mélot, Paoli-Ga...
Alinéa 3 Remplacer la date : 1 er janvier 2023 par la date : 1 er septembre 2021 Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures...
26/10/2020 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20202021-052 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Louault, Bonnecarrère, Mizzon, Mmes Sollogoub, Saint-Pé, Férat, Vermeillet, Jacq...
Après l’alinéa 209 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie...
21/10/2020 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20202021-043 - Article 4 (Retiré)
Mmes Guidez, Jacquemet, Sollogoub, M. Henno, Mme Guillotin
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, la recherche des bénéficiaires des encours de contrats d'assurance-vie ou de contrats de retraite supplémentaire en déshérence placés à la Caisse des dépôts et consignations peut être confiée à des ...
14/10/2020 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Billon, de La Provôté, Jacquemet, Dindar, Sollogoub, MM. Prince, Le Nay, Détraigne, Mm...
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politi...
12/10/2020 — Amendement N° COM-15 2ème rectif. au texte N° 20192020-722 - Article 6 bis (Rejeté)
MM. Decool, Malhuret, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Levi, Bernard Four...
Alinéa 3 Remplacer les mots janvier 2023 par septembre 2021 . Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sou...
