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Amendement N° 87 rectifié (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 29 octobre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : MM. Decool, Malhuret, Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Menonville, Médevielle, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Levi, Bernard Fournier, Mme Joseph, MM. Daubresse, Canevet, Vogel, Moga, Mme de Marco, M. Dossus, Mmes Raimond-Pavero, Jacquemet, Dindar, M. Détraigne, Mme Frédérique Gerbaud, M. Laménie, Mmes Catherine Fournier, Puissat, Thomas, MM. Sol, Courtial, Chatillon, Mmes Billon, Drexler, M. Henno, Mmes Férat, Noël, M. Joyandet, Mme Sollogoub, M. Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. Mickaël Vallet, Lefèvre, Pascal Martin, Mme Marie Mercier, MM. Pellevat, Longuet, Bonhomme, Cuypers, Lafon, Mme Herzog, MM. Bouloux, Regnard, Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 3
Remplacer la date :
1erjanvier 2023
par la date :
1erseptembre 2021
Exposé Sommaire :
Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacation lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, en garantissant le paiement mensuel des heures d'enseignement.
Cet amendement propose d'avancer l'entrée en vigueur de ce dispositif à septembre 2021.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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