Amendement N° COM-15 2ème rectif. (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 12 octobre 2020 par : MM. Decool, Malhuret, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Levi, Bernard Fournier, Mme Joseph, MM. Daubresse, Canevet, Vogel, Moga, Mme de Marco, M. Dossus, Mmes Raimond-Pavero, Jacquemet, Dindar, M. Détraigne, Mme Frédérique Gerbaud, M. Laménie, Mmes Catherine Fournier, Puissat.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Claude Malhuret Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc Photo de Franck Menonville Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Dany Wattebled Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Bernard Fournier Photo de Else Joseph Photo de Marc-Philippe Daubresse 
Photo de Michel Canevet Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Annick Jacquemet Photo de Nassimah Dindar Photo de Yves Détraigne Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Marc Laménie Photo de Catherine Fournier Photo de Frédérique Puissat 

Alinéa 3

Remplacer les mots "janvier 2023" par "septembre 2021".

Exposé Sommaire :

Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacation lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, en garantissant le paiement mensuel des heures d'enseignement.

Cet amendement propose d'avancer l'entrée en vigueur de ce dispositif à septembre 2021.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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