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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annick Jacquemet sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/05/2023 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20222023-035 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Cadec, Bascher, Brisson, Courtial, Mme Deroche, MM. Karoutchi, Regnard, Mandelli, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, M...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre I er du livre III du code monétaire et financier est insérée une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section… « Information « Art. L. … – Sans préjudice des obligations d’information de nature législative ou régl...
02/05/2023 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20222023-035 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. Canévet, Bonneau, Mme Guidez, MM. Longeot, Kern, Le Nay, Mmes Vermeillet, Gacquerre, M. Moga, Mmes Billon, Saint-...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-1-3 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes concernées par le compte assorti des services bancaires de base ouvert en application de la procédure mentionnée au III de l’article L. 312-1 s...
28/04/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-035 - Avant l'article 3 (Irrecevable)
MM. Wattebled, Decool, Guerriau, Chasseing, Grand, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Pellevat, Mme Jacq...
Avant l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 314-6, les mots : « du trimestre précédent » sont remplacés par les mots : « des trois derniers mois pour lesquels il a été rendu public » ; 2° Au premier alinéa de l’...
