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Les amendements de Annick Petrus pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l’occasion pour moi de vous livrer l’état d’esprit de nombreux collègues des territoires ultramarins. Si nous pouvons nous féliciter d’un budget en augmentation et du soutien d’un ministre qui connaît et apprécie nos territoire...
Cet amendement a pour objet d’abonder de 350 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des malades résidant sur le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou encore plus ...
Monsieur le ministre, j’ai entendu et compris vos arguments. La continuité territoriale ne saurait se résumer à une série de questions relatives à des territoires individuels. Néanmoins, sur le territoire de Saint-Martin, nous n’avons pas de CHU et nous devons nous rendre dans les territoires voisins. Ces derniers n’affrontent pas la même prob...
Cet amendement porte sur le fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer et vise à élargir le périmètre des secteurs éligibles pour s’aligner pleinement sur le régime du FIP Corse. Concrètement, le dispositif permet de diriger des capitaux vers des sociétés ignorées des grands investisseurs et de réinjecter régulièrement et rapidement l...
C’est sensiblement le même amendement ; il est également applicable aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2029 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna ; sauf que – je m’en rends compte – la collectivité de Saint-Martin a été oubliée… Cet amendeme...
Cet amendement vise à aligner le taux de réduction d’impôt pour les investisseurs en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin en le portant de 49, 5 % à 53, 55 %, soit au même niveau que dans les départements d’outre-mer. Un tel amendement a été adopté au Sénat à maintes reprises et systématiquement supprimé à l’Assemblée nationale, al...
