Travail emploi et pouvoir d'achat

Madame la ministre, vous nous avez dit hier soir l'importance que vous accordiez à la négociation d'entreprise. Or l'amendement n° 8 vise à annuler des dispositions résultant de conventions ou d'accords collectifs ; il revient donc à faire fi de toute mesure ressortant de la négociation interne. Les discours tenus hier soir et ce matin sont don...

Je suis quelque peu étonnée d'entendre M. Vasselle émettre un avis au nom de la commission des affaires sociales sur les amendements extérieurs présentés à l'article 1er, alors même que la commission ne s'est pas réunie pour les examiner et en débattre ! Par conséquent, il peut très bien, comme chacun d'entre nous d'ailleurs, donner son avis s...

Ne faisant pas partie de la commission des finances, je n'ai eu ni la chance ni le loisir d'examiner cet amendement hier soir et de bénéficier des brillantes explications qui ont pu être apportées.

Effectivement, Mme Beaufils fait partie de la commission des finances. Mais nous avons terminé nos travaux un peu tard hier soir et recommencé un peu tôt ce matin, si bien que je n'ai pas eu le temps de discuter avec elle. Les arguments de Mme la ministre, si j'ai bien compris, consistent à dire que, dans certains cas, les salaires horaires so...

Effectivement, madame la ministre, nous pourrions retirer cet amendement, mais nous le maintiendrons car il revêt à nos yeux une grande importance. Les entreprises, vous le savez, ne respectent pas toujours leurs obligations de négociations annuelles, dont cet amendement vise notamment à rappeler l'importance. À l'occasion de l'examen, la sem...

Cet amendement fait référence aux grilles dont Mme la ministre nous a parlé à l'instant dans l'avis qu'elle a donné sur notre amendement précédent. La question salariale est, avec celle du pouvoir d'achat, en tête des préoccupations de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Malgré des études statistiques qui concluent à l'amélioration de leu...

J'ai bien noté que le Gouvernement souhaitait le retrait de cet amendement. Mais, comme pour l'amendement précédent, madame la ministre, nous souhaitons le maintenir. Permettez-moi de citer l'exemple de la métallurgie dans mon département. En effet, chaque branche négocie par département, donc, d'un département à l'autre, les grilles minimales...

Je vais rebondir sur les propos de Mme Le Texier, car nous avions nous-même déposé un amendement à peu près identique à l'amendement n° 104 rectifié. Comment imaginer que des salariés qui refusent d'effectuer des heures supplémentaires ne seront pas licenciés ? Madame la ministre, nous attendons toujours une réponse à cette question très simpl...

J'ai toujours un peu de mal à vous entendre évoquer la rémunération des actionnaires quand je pense aux salariés qui, chaque jour, font leur journée de travail, ou à des entreprises comme les Papeteries de Lancey, que j'ai évoquées hier. Celles-ci viennent d'être rachetées par un fonds de pension américain, dont la première décision a été de ve...

En dépit des arguments rationnels et objectifs que nous développons depuis maintenant plusieurs heures et qui révèlent tant l'inefficacité que l'injustice de cette mesure, vous persistez dans votre position, madame la ministre, convaincue de son bien-fondé. Hélas, lorsque les convictions ne passent pas l'épreuve de la logique, elles deviennent ...

... ou de participer à des soirées de la jet set parisienne, elle leur permettra toutefois d'utiliser ce temps libre à essayer de travailler à nouveau, à condition que le Gouvernement laisse subsister quelques emplois dans notre pays.

... même si, madame la ministre, vous avez parlé d'un « capitalisme régulé ». J'ignore quelle réalité cette expression recouvre.

Mme Annie David. La caricature, monsieur Braye, c'est lorsque vous dites, en pleine séance publique, que les salariés qui ont du temps libre n'ont pas d'éducation pour pouvoir l'utiliser.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avant de commencer à défendre cette motion tendant à opposer la question préalable, j'aurais pu vous proposer d'observer, dans le cadre de nos travaux, une minute de silence. En effet, peu de temps après que l'Assemblée nationale a adopté le prése...

En effet, les mesures portant sur la fiscalité des successions et donations ont été multiples depuis plusieurs années et ont visé, notamment en favorisant les donations, à permettre aux plus gros revenus et fortunes de ce pays de procéder à une judicieuse optimisation de leurs biens.

Les droits fiscaux perçus par l'État en matière de successions et de donations sont pourtant aujourd'hui une composante non négligeable, et d'ailleurs dynamique, des recettes fiscales. En 2005, les réseaux comptables du Trésor et des impôts ont ainsi collecté 1 428 millions d'euros au titre des donations et 7 338 millions d'euros au titre des ...

Mais peut-être allez-vous bientôt le faire vous-mêmes ! La mesure sur l'ISF s'avère d'ailleurs quelque peu redondante avec celle qui touche le bouclier fiscal, ramené à 50 % des revenus. Là, c'est un peu le beurre et l'argent du beurre ! L'examen des dossiers des premiers contribuables ayant bénéficié du bouclier fiscal est sans équivoque : c...

Un tel débat sur l'emploi et le travail ne peut se dispenser d'aborder la question essentielle de la qualité des relations contractuelles de travail. Créé par ordonnance au milieu de l'été 2005, le contrat nouvelles embauches, le CNE, participe d'une entreprise de destruction sans précédent du code du travail. Il nous semble nécessaire d'écar...

Un salarié ayant un contrat de travail de 20 heures, par exemple, aura donc ses deux premières heures complémentaires payées à 10 % et les suivantes à 25 % ?

Cet article 1er consacre le slogan de l'élection présidentielle « travailler plus pour gagner plus » ! Quoi de plus normal que, en travaillant plus, les salariés gagnent plus ? En réalité, cet article n'est qu'un leurre, qui plus est hypocrite, puisque vous prétendez ne pas toucher aux 35 heures. Il est destiné à faire croire aux salariés les ...