Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Bien sûr. On peut recommencer le travail fait en première lecture. Nous aurions à ce moment un nouveau texte, bien sûr différent de celui de l'Assemblée nationale sur lequel nous ne pourrions trouver un accord. Le texte repartirait alors à l'Assemblée nationale, qui aurait le dernier mot. La procédure que nous propose le rapporteur est celle q...

M. Cazeau a été explicite : il n'existe aucune possibilité d'accord sur les points importants. Cela vaut-il la peine de recommencer tout ce que l'on a déjà fait ? Je pense que sa proposition est la plus pertinente.

Si le rapporteur en est d'accord, on pourrait faire figurer la mention des travaux de cette mission dans le dernier considérant qui évoque précisément l'affaire du Mediator.

J’approuve la proposition de M. Cazeau : un groupe de travail créé au sein de la commission des affaires sociales pourrait en effet être très rapidement opérationnel et en mesure de proposer par la suite des pistes de réflexion. La profession de visiteur médical voit effectivement ses effectifs diminuer, et il y a certainement des solutions à ...

M. le ministre a parlé abondamment des problèmes de dates et de délais. Pour ma part, je souhaite revenir sur un point qu’il n’a pas évoqué, à savoir la proposition contenue dans l’amendement n° 63 rectifié : la suppression de l’alinéa 11 de l’article 30, qui prévoit la publication d’un rapport très important à nos yeux. Je ne comprends pas, m...

Mes chers collègues, nous achevons l’examen du tout premier texte examiné par la commission des affaires sociales dans sa nouvelle configuration. Bernard Cazeau vient d’y faire mention à l’instant, le sujet était ardu et nos conditions de travail difficiles, car nous avons dû examiner ce texte dans des délais restreints. Je tiens à adresser to...

Je voudrais tout d’abord rappeler à mes collègues de la commission des affaires sociales que nous nous réunissons à la suspension du dîner pour terminer l’examen des amendements déposés sur ce texte. Je souhaite ensuite dissiper une confusion provoquée par une association et reprise dans cet hémicycle. En aucun cas, la commission n’a écarté en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la discussion de l’amendement n° 107, qui vient d’être déposé par le Gouvernement. Or la commission des affaires sociales n’a pas encore eu le temps de l’examiner, à l’instar d’ailleurs des autres amendements qui viennent également d’être déposés par le Gouvernem...

Simple sénatrice, je m’élevais déjà contre le dépôt d’amendements gouvernementaux de dernière minute, quel que soit le ministère concerné. Je m’élève donc également aujourd’hui contre cette pratique en tant que présidente de la commission des affaires sociales. Certes, je comprends qu’en raison de certains impératifs gouvernementaux des propos...

D’autres amendements, que nous examinerons bientôt, ont été déposés par le Gouvernement en même temps que celui-ci. Dans la mesure où ils sont un peu plus complexes que l’amendement n° 107, qui vise simplement à introduire davantage de transparence, leur examen aurait mérité qu’on y consacre un peu plus de temps. Je me devais de le dire, et je...

Mes chers collègues, l’intervention de M. Lorrain me laisse penser que, finalement, vous n’êtes pas tous d’accord. En effet, M. Lorrain nous dit qu’il faut parfois garder certaines choses secrètes, alors que M. Milon et M. le ministre nous rétorquent que les conclusions sont publiques.

Monsieur Lorrain, excusez-moi, mais M. Milon vient de dire que les conclusions étant déjà publiques cet amendement ne servait à rien, et vous, vous nous dites qu’il est inutile parce que, finalement, tout n’est peut-être pas à dire ! En tout cas, ce qui est visé – et vous l’avez suggéré tout à l’heure, monsieur le ministre – dans cet amendemen...

Avec l’amendement que nous allons, je l’espère, adopter ! Il me paraît nécessaire d’adopter cet amendement pour que, effectivement, les commissions ne se contentent plus des conclusions des groupes de travail. On disposera par avance de ces conclusions et l’on saura que, à partir de ces documents, la commission fera un vrai travail. Voilà ce ...

La rédaction dont M. le rapporteur vient de donner lecture vise tout motif. La commission estime qu’elle satisfait complètement l’amendement, c’est pourquoi M. le rapporteur a indiqué que celui-ci enfonçait des portes ouvertes. L’amendement nous semble superfétatoire.

Puisque vous venez d’évoquer la rougeole, madame Jouanno, je pose la question : pourquoi les campagnes de vaccination contre la rougeole ne sont-elles pas menées par le Gouvernement ? Vous nous affirmez ne pas être dans les mains des exploitants, soit ! Il n’en demeure pas moins que les campagnes publicitaires pour la vaccination contre la rou...

Pourtant, c’était l’une des propositions du rapport de la commission d’enquête sur la grippe A H1N1. Aller jusqu’au bout ? Pourquoi pas !