Prévention et répression des violences au sein du couple

La question de la sensibilisation au problème des violences conjugales et de la prévention de celles-ci est primordiale. Nous venons de le montrer au travers de nos deux précédents amendements. Nous sommes d'ailleurs quelque peu déçus que le Gouvernement ne veuille pas s'engager sur ces points, même s'ils relèvent du domaine réglementaire, mon...

Aussi est-il important que les enfants et les professeurs puissent dialoguer sur ce sujet, afin de briser certains schémas comportementaux qui ne sont pas admissibles. Cet amendement a pour objet de faire prendre conscience de cette nécessité et de marquer notre engagement pour la prévention des violences faites aux femmes, prévention qui doit...

A mon tour, je veux faire part de mon étonnement de voir mes collègues de la délégation aux droits des femmes retirer leur amendement car, lors des réunions préparatoires à cette discussion, nous avons auditionné nombre d'associations de femmes ainsi que des représentants de la police, entre autres.

Tous nos interlocuteurs nous ont dit avec force l'importance de la formation des premières personnes en contact avec les femmes victimes de violences.

C'est un principe que nous voulions voir inscrit dans la loi. Monsieur Hyest, cette mesure est peut-être du domaine réglementaire. Cependant, je vous rappelle que nous avons consacré cinq jours et cinq nuits, voilà deux semaines, à l'examen de la loi Fillon, qui a été votée alors que nombre de ses dispositions revêtaient un caractère réglement...

...pour justifier que la mesure en question ne figure pas dans la loi. Monsieur Hyest, je voulais vous faire part de mon étonnement !

Monsieur Hyest, je pense que cet amendement ressort bien du domaine de la loi, puisqu'il vise à modifier le code de l'éducation. Vous confirmerez ou infirmerez mon point de vue. La prévention des violences au sein du couple exige d'aller au-delà de la sensibilisation des seuls acteurs publics chargés de l'accueil et de la prise en charge des f...

Mme Annie David. Nous maintiendrons, bien sûr, notre amendement, car, s'il existe déjà des dispositions dans le code de l'éducation, elles ne sont apparemment pas suffisantes puisque les violences au sein des couples perdurent.

L'article du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique ne faisant pas explicitement référence à cette notion de violences au sein du couple, ce ne serait pas un déshonneur pour notre assemblée que de l'introduire dans l'instruction civique dispensée à nos jeunes. Cela permettrait en tout cas d'envoyer un signal fort à to...

...car, comme nous l'avons dit les uns et les autres, ces violences se produisent souvent devant les enfants. Nous devons nous donner toutes les chances de réellement lutter contre les violences faites aux femmes et je comprends d'autant moins l'opposition à ces amendements qu'ils sont bien du domaine législatif et qu'ils n'ont pas une grande ...