Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annie David sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/04/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-057 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Billout, Mme David, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Supprimer les septième et dix-huitième alinéas de la proposition de résolution. Exposé sommaire : Contrairement aux auteurs de la proposition de résolution, les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que le traité de Lisbonne, simple avatar du traité constitutionnel européen, offre la possibilité d'un pas décisif pour la garantie des se...
