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Les interventions de Annie David sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2011 — Amendement N° 14 au texte N° 20112012-090 - Article 2 (Rejeté)
Mme David, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 12 Supprimer les mots : l’évolution de Exposé sommaire : L'employeur doit tenir compte de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical et pas seulement du devenir de leur situation.
