Droit au repos dominical

Cet amendement est un cavalier législatif. Avant de modifier le code du travail dans le sens voulu par les auteurs de l’amendement, il faudrait faire le bilan du protocole, proposé par Gérard Larcher, organisant la concertation avec les partenaires sociaux sur les propositions de loi. Si je suis d’accord avec vous, madame la sénatrice, sur le...

Et ceux qui sont derrière les comptoirs, ils ont plaisir à vous permettre de faire des achats, surtout au prix où ils sont payés…

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression, qui est contraire à l’esprit même de la proposition de loi. Permettez-moi simplement de faire quelques rappels. On nous a beaucoup parlé du dimanche comme d’un jour religieux. À cet égard, je rappelle, à l’instar de l’historien Robert Beck, que, à partir de la fameuse...

En effet, dans les entreprises ou les secteurs où le travail du dimanche était la règle, les salariés étaient bien plus usés et, par exemple, beaucoup plus souvent exemptés de service militaire. Or, à cette époque, les gouvernements ne pouvaient prendre le risque d’armées dépeuplées. Le sujet de la fatigue apparaît donc alors comme primordial, ...

Quant à tout ce que vous avez avancé lors de vos interventions, je n’y reviendrai pas ; tout a déjà été dit lors de la discussion générale.

L’article 2 définit les droits et les garanties des salariés travaillant le dimanche. Que vous vouliez le supprimer fait tomber les masques : vous refusez d’accorder des droits et des garanties à ces salariés.

Pour notre part, nous ne demandons pas la fermeture générale des commerces le dimanche ; nous voulons simplement que les salariés concernés par le travail dominical bénéficient de garanties en termes de contreparties salariales et de repos compensateur ! On voit bien que vos belles paroles de compassion sont destinées aux entreprises, et tant ...

Mme Escoffier ne pouvait être présente ce matin pour présenter l’amendement n° 12 rectifié, sur lequel la commission avait émis un avis favorable. Son adoption permettra d’alléger le texte, et c'est pourquoi nous le reprenons.

Je voudrais faire remarquer à nos collègues du groupe UMP que, à cet instant, nous sommes plus nombreux qu’eux…

Je croyais que vous n’interrompiez jamais les orateurs, madame Debré ! Vous vous plaisez à nous donner des leçons, alors laissez-moi achever mon propos ! Rassurez-vous : puisque nous sommes plus nombreux que vous, il n’y aura pas de scrutin public sur cet amendement.

Je vous rappelle en outre, chers collègues de l’opposition sénatoriale, que, lors de la précédente séance consacrée à l’examen de cette proposition de loi, vous avez utilisé des moyens de procédure tout à fait détestables pour retarder le débat, …

… ce qui était sans précédent. Pour notre part, jamais nous n’avons défendu de motions de procédure s’agissant de textes examinés dans le cadre d’une niche parlementaire. La seule fois où nous avons voulu en déposer une sur l’une de vos propositions de loi, nous l’avons finalement retirée sur votre observation consistant à dire que ce n’était p...

Les commerçants qui cherchent à obtenir une dérogation au principe du repos dominical mettent souvent en avant les dérogations accordées à des commerces situés aux alentours pour obtenir gain de cause. L’administration n’est pas toujours insensible à leurs arguments, comme le montre une décision de juillet dernier du préfet d’Ille-et-Vilaine, ...

La commission ne peut qu’être défavorable à la suppression de l’article 4. Si nous voulons effectivement revenir sur la loi du 10 août 2009, c’est parce qu’elle a élargi bien au-delà des limites du raisonnable les dérogations au principe du repos dominical dans les zones et communes touristiques. Les dérogations doivent redevenir proportionnée...

Je pensais que cet amendement n’avait plus d’objet en raison du rejet de l’amendement n° 5, qui visait à supprimer l’article 2. Si l’article 6 était supprimé, nous nous retrouverions en présence de deux articles du code du travail contradictoires. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’article 7 prévoit notamment des consultations obligatoires, ce dont vous n’avez absolument pas parlé, madame Kammermann. Si le Sénat adoptait cet amendement, il supprimerait alors ces consultations, qui existent déjà dans le code du travail. Il s’agit ici d’un article de coordination avec certaines dispositions déjà votées. La commission a d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1906, la loi garantit aux salariés de l’industrie et du commerce un jour de repos hebdomadaire, traditionnellement fixé le dimanche. À l’époque, ce jour de repos avait été instauré non seulement pour protéger la santé des salariés, mais aussi pour préserver leur vie de fami...

Je suis évidemment défavorable à la motion tendant à opposer la question préalable, ainsi qu'à celle demandant le renvoi en commission. Nous avons longuement débattu de ce texte la semaine dernière.

Je suis défavorable à l'amendement n° 3, non pas sur le fond mais parce qu'il est un « cavalier législatif ». Je pense, d'ailleurs, qu'il faudrait faire un bilan de l'application du protocole expérimental mis en oeuvre au Sénat depuis 2009 avant d'envisager de légiférer.

Les amendements n° 4 à 11 visent tous à supprimer des articles de la proposition de loi. J'émettrai en conséquence, vous le comprendrez aisément, un avis défavorable sur chacun d'entre eux.