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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, je vous propose de nommer d'ores et déjà rapporteur Alain Milon, qui connaît bien ce sujet. Nous ne savons pas encore si ce texte doit être examiné d'ici la fin de la session, ou si notre rapporteur aura le temps de travailler plus sereinement et de présenter son rapport en juin...
Il est vraisemblable que l'on décide le report d'une semaine par rapport au calendrier préalablement envisagé afin de disposer du temps nécessaire à notre réflexion. Dans cette perspective, et afin que nous puissions être en capacité de travailler, je fais appel à candidature.
Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord désigné Mme Annie David, rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 340 (2008-2009) présentée en son nom, pour la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive portant modific...
pour sa part, a regretté la précipitation de la démarche gouvernementale. Elle a estimé que le projet de loi ne comportait que des avancées minimes par rapport aux pistes de réflexion résultant des travaux de la délégation. Illustrant son propos, elle a indiqué que rien, dans le projet de loi, n'était prévu en ce qui concerne l'amélioration de ...
