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Les amendements de Annie David pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a regretté que les mesures relatives aux discriminations évoquées par le ministre n'aient pas été intégrées dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, examiné en commission mixte paritaire ce matin même.
a demandé si les réflexions sur la santé et la sécurité au travail intégreront aussi la question de la pénibilité et a souhaité obtenir des précisions sur le contenu des textes relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'égalité des chances. Elle a enfin souhaité savoir si la France est isolée dans sa volonté de maintenir un nive...
a souhaité savoir si la qualité de sociétaire suppose la détention d'une part de l'entreprise ou s'il suffit d'être salarié. Elle a demandé également si l'acquisition d'une part conditionne la possession d'une voix au conseil d'administration.
a demandé si le projet de loi prévoit d'affecter des ressources nouvelles à l'AGS, pour compenser les dépenses supplémentaires désormais mises à sa charge.
