Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette position est en retrait par rapport à la rédaction actuelle du code de la santé publique, notamment de son article L. 6323-3.
Nous pourrions maintenir l'article, qu'il sera toujours possible d'abroger dans la future loi. Cela dit, parler de Sunshine Act me choque, nous sommes au Parlement français.
Cette disposition provient de la proposition de loi Lefrand, adoptée il y a seize mois par l'Assemblée nationale, mais dont seules les dispositions favorables aux assureurs sont reprises ici. Mieux vaudrait inscrire ce texte à notre ordre du jour.
